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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
616307fa5a67331bacec3c35
24 novembre 2011
24 novembre 2011
La demande de permis de construire été déposée le 28 juin 1984 et le permis a été accordé par la Mairie de [Localité 8] le 23 août 1984.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14d6cb8fa004f57da31b
4 avril 2023
4 avril 2023
[M] cette disposition du jugement n'emporte pas désignation à la fois de la SCP BTSG² et de Maître [S], mais bien uniquement de Maître [S] mandataire de justice exerçant au sein de cette structure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032500295080485ba255496
1 mars 2018
1 mars 2018
- signé par Madame Christine ROSSI, président et par Christine LECERF, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedbb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEFOY, Conseiller, Greffier lors du prononcé : Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, ***** Vu l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f48d383a880008fd0779
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre A
5fdd33e4f9fb959c94edc07d
1 octobre 2018
1 octobre 2018
Maître B... a déposé son rapport le 9 février 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Champs de Col a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté 16 mars 2018 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par la société Christian Boucher Associés, ont été communiquées.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd63
6 mai 2008
6 mai 2008
Magalie ABENZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en l'hötel de Ville, demeurant Hôtel de Ville - 13100
Source officielle2ème chambre civile - HSC
688d9d9fa7cb93066e443a1c
1 août 2025
1 août 2025
Le 1er AOUT 2025 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juin 2025 assistée de François CHARTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34d
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Nature du recours : Appel APPELANTE : Société JCL CONSULTANT SARL 7, ru des Guérins 42120 LE COTEAU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour INTIME : Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91444
14 avril 2014
14 avril 2014
LS/ XFB demande en divorce pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait Grosse délivrée Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868f
30 mai 2006
30 mai 2006
Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric Z..., agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielle1ère Chambre
5fdd12ac4323057c98b369f7
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Christian Y... Mme Danielle Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1df
19 juin 2008
19 juin 2008
SADECA Route Carretera Vical Varo Riva Km 5, 600 28052 MADRID (ESPAGNE) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON substitué par Maître
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163151ce03efc4516bd2e08
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Arnaud Sainte-Marie, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [I] [Y], demeurant '[Adresse 2], Représentée par Maître Sarah Akbaraly substituant Maître Pierre Sirgue, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
EURO CENTRE, prise en la personne de son représentant légal,2 place de la République-59200 TOURCOING Partie civile, appelant, représenté par Maître DUTHOIT Simon, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielleRéférés
66b1bc888dca0cf81e5c2861
5 août 2024
5 août 2024
Douai substituée par Me Bernard FRANCHI PRÉSIDENT : Bruno POUPET, Président de Chambre désigné par ordonnance du 26 juin 2024 pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER : Christian
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64b0e7dcc42a2105dbc59bb7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 13 JUILLET 2023 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 07 juillet 2023 assistée de François
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d446
18 janvier 2011
18 janvier 2011
X... ... 49450 LA RENAUDIERE comparante, assistée de Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Nadia Z... ... 49230 TILLIERES comparante, assistée de Maître Corentin
Source officiellePage 3 sur 59