Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
D dont le siège social est 23 bis avenue Garibaldi-87000- LIMOGES représentée par son gérant en exercice représentée par Me Corinne ROBERT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Renaud DEVILLERS, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033acfbb6986860fb72ae31
27 avril 2017
27 avril 2017
, membre de la SELARL Devaux Guilluy, avocat au barreau de Dunkerque, substituée à l'audience par Me Léa Maenhaut, avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 06 mars 2017 tenue par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00767_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé son assignation à résidence à Déville-lès-Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a402
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 22 Juin 1955 à MALO LES BAINS (59240) demeurant... 59240 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a84
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, et assistés à l'instance par Me Christian
Source officielle1ère Chambre A
5fdbe7e740b6c008c83789d0
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représentée et assistée de Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Christine Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90597
4 avril 2013
4 avril 2013
.-06. 000 NICE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pris
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A.
Source officielleChambre Premier Président
63b54725c9018405dfcaae3f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Nathalie DEVILLERS-LANGLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ace
5 septembre 2013
5 septembre 2013
.-06. 140 VENCE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE Madame Josette X..., en qualité d'héritière de Maurice
Source officielle3e chambre civile
631adddff575634f1371ec9c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00211 APPELANTE : Madame [A] [O] née le 19 Décembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Française Lieu-dit Layral [Localité 2] Représentée par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59e
31 août 2011
31 août 2011
No 10/01194 AFFAIRE : Christian X...
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581b
9 novembre 2017
9 novembre 2017
SCI BALARUC L'ETANG, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Muriel TEXIER de la SCP NAVAL CHRISTIAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc68cb300eda8c760d8542
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représentés et plaidant par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067 INTIMES SCP [R] ET [B] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et plaidant par Me Laurent DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86864
3 avril 2003
3 avril 2003
Z... par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Me DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK Madame Christine A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcf
29 avril 2025
29 avril 2025
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Le 8 avril 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d22
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Muriel DEHILES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0048 Madame Patricia X... née le 27 décembre PARIS 17ième 75000 demeurant Chez Monsieur et Madame
Source officielleRéférés
661a20324cfa010008a2d7c3
12 avril 2024
12 avril 2024
Portalis DBVT-V-B7I-VNT5 DEMANDEURS : Madame [Z] [E] née le 17 mars 1993 à [Localité 3] Monsieur [B] [V] né le 27 octobre 1991 demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Valentine DEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d926
3 mars 2011
3 mars 2011
62800 LIEVIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09602 du 05/ 10/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GOAOC ET DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002769
Source officiellePage 3 sur 25