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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee9805f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f2
23 avril 2002
23 avril 2002
FRANCOISE ANDREE JOSETTE demeurant 731 ROUTE DES PECLES - 74400 CHAMONIX MONT BLANC ; APPELANTE Représentée par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP BOUVARD du barreau de BONNEVILLE ; à : M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
6253cae3bd3db21cbdd8c64b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
De tels faits nous laissent à penser que vous n'êtes pas en mesure d'assumer les responsabilités que nous vous avions confiées au sein de l'établissement de Champniers.
Source officielle3ème chambre
63db697004a8de05deba6cef
29 avril 2022
29 avril 2022
.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU4W - 3ème chambre Affaire : [V] [W] Représentée par Me Malika CHMANI, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfe
5 octobre 2012
5 octobre 2012
2002 à TOULOUSE (31000) Direction de la solidarité départementale ... 31090 TOULOUSE CEDEX 9 comparant APPELANT Monsieur Abdelkader Y... ... 31100 TOULOUSE comparant assisté de Maître CHMANI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit à la demande de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc présentée à l'encontre de M. et Mme D.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c705
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Alembene coupable de CONTREBANDE DE MARCHANDISE FORTEMENT TAXEE, le 27 / 08 / 2006, à CHAMANT, infraction prévue par les articles 414, 417 § 1, 418, 420, 421, 422, 7 du Code des douanes et réprimée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B et de Me Temps substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01181_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 24TL01181, Mme E, représentée par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°)
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
68f864f15d3e42c22e13b935
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Décision déférée du 25 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] - 24/04511 DEMANDEUR(S) Monsieur [W] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Malika CHMANI
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab783936bfc00008d68f02
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CAMPUS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02016_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
possèdent chacun la moitié des parts et dont les résultats sont imposables entre leurs mains en vertu de l'article 8 du code général des impôts, a acquis, le 22 novembre 2011, un appartement situé à Chamonix
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf9
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 21 Mai 2010, RG 08/ 116 Appelante La SARL X..., dont le siège social est situé Place Jacques Balmat 121-74400 CHAMONIX
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d4a
18 avril 2023
18 avril 2023
la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [R] [P] ayant pour représentant légal, Madame [W] [E], agissant es qualité pour son enfant mineur, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Malika CHMANI
Source officielle2ème Chambre
6708c017445a086e2bcedc57
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [B], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEJ dans une instance entre les parties suivantes : COMMUNE [F] CHAMONIX
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00023_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Richard Foissac et Me Dylan Chicano, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0dc25a97f0381f51c7
12 février 2014
12 février 2014
: - rejetant comme irrecevables ou mal fondées toutes autres demandes, - condamné Mme [X] à payer à la sarl J Gama la somme de 1.000 €, réparant le préjudice causé en raison de son comportement chicanier
Source officielle4eme Chambre Section 1
69df1dd4cdc6046d47479513
14 avril 2026
14 avril 2026
S.A.S.U. [2] Grosse délivrée le à Me Olivia SARTOR-AYMARD Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT Copie certifiée conforme délivrée le à Me Karim CHEBBANI
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
DÉCISION : Attendu que par jugement du 18 février 2000, le Tribunal Correctionnel de BONNEVILLE a déclaré Monsieur Georges A... coupable d'avoir à CHAMONIX, le 27 juillet 1997, par maladresse, imprudence
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Ludovic, le 11 Septembre 2008c/Monsieur BOUARGOUB C
6253cb14bd3db21cbdd8ccfc
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Marie-Hélène de nationalité francaise, célibataire Operateur demeurant actuellement détenu pour autre cause à la Maison d'arrêt de MONTAUBAN Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître CHEBBANI
Source officiellePage 3 sur 12