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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel CHETRIT
Source officielleChambre civile section B
69e85e26cdc6046d47195ccd
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFL N° Minute
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0cc
29 avril 2025
29 avril 2025
- condamner solidairement la congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis et l'association Foyer [12] à verser à M.
Source officielleChambre civile section B
69e85e06cdc6046d47195a95
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02466 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRQ N° Minute
Source officielle9e Chambre A
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ac
28 février 2013
28 février 2013
Rôle N° 12/11294 [V] [X] C/ SAS ALVAL Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN CHETRIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0de0c25a97f0381f5021
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par son Président Directeur Général en exercice domicilié es-qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean PICHAVANT de la SELARL PICHAVANT-CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85745
11 septembre 2001
11 septembre 2001
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 ----------------------- 00/00298 ----------------------- Chérif B... C/ S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-8
6312eefd2e6a8e4f13ca6189
3 août 2022
3 août 2022
[F] [P] Représenté par Me Fabienne BENDAYAN - CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [V] Représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a94
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56H Vu le recours formé par : Maître [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] (Non comparante) Représentée par Me Jenna CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93854
16 décembre 2016
16 décembre 2016
12/01947 APPELANTE SAS RUEIL DANTON prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 443 411 145 ayant son siège au 54 Avenue Montaigne - 75008 Paris Représentée par Me Victor CHETRIT
Source officielleChambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05ce
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308c986863997d5d8192
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur cherif Y... [...]
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bafce405357f749ea84b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
00465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ53M Société BATI-ECO 13 C/ SAS HAUT SOMMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent GAY - Me Alain CHETRIT
Source officielle2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1cc7
5 avril 2023
5 avril 2023
N° RG F 20/00002 APPELANTE : Madame [R] [E] [N] née le 08 Septembre 1979 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielle1re Chambre C
61629bbeeaaf44d62f53e938
16 mai 2013
16 mai 2013
Rôle N° 12/14761 [V] [E] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 'LES FORESTIÈRES' [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Maître CHETRITE Maître SIMONIAN Maître DUREUIL
Source officielle1re Chambre C
6162efbe8fe037d2cb4a05d2
24 mai 2012
24 mai 2012
NEW CONCEPT STUDIO C/ [N] [J] [H] épouse [P] [X] [F] Grosse délivrée le : à : Maître Guy CHETRITE ([Localité 5]) SCP BADIE ([Localité 5]) Décision déférée à la Cour
Source officielle6ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555b6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Rejeter l'ensemble des fins de non-recevoir soulevées par l'association Fédération Diocésaine des 'uvres de Charité de Moselle « association Caritas Moselle ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La Marche et de La-Charité-sur-Loire, a été autorisée.
Source officielleChambre 3-3
69d8a0d3cdc6046d47bd0af3
9 avril 2026
9 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ6T Ordonnance n° 2026/M89 Monsieur [O] [R] [S] représenté par Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT
Source officiellePage 3 sur 52