magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Gilles SAINATI, Président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, greffière.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

2026, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING, conseillère, faisant fonction de présidente lors des débats et Mme Camille

. : 04/06224 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Camille X..., née le 16 avril 1980 à GAP (05) 6, rue de Cerdagne 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués

tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 22/09414 rendue par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY le 27 Février 2024 Appelant : Monsieur [Y] [S], représenté par Me Camille

Lorsqu'il est importé, à l'exclusion des cas où il est placé, au moment de l'importation ".

de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN substituée à l'audience par Me Julien BOUTROY, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

la recevabilité de l'intervention de la CAFFIL Au contraire, la commune formule des demandes à son encontre.

en cause la recevabilité de l'intervention de la CAFFIL Au contraire, la commune formule des demandes à son encontre.

La société Camfil emploie plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des industries chimiques.

Il y a lieu d'accorder à maître Camille Estrade le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Il convient de condamner M. [H] [O] à payer à M.

Ce coût de revient ne comporte d'ailleurs, à ce stade du circuit de commercialisation, aucune marge pour l'importateur.

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No C, 2002 ARPLÊT AU FOND DU 24 Janvier 2002 Rôle N' 98/13 949 Camille X... C/ Y... Z... Marie Louise A... épouse Z...

Michel Lernout, avocat général, 2o) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Camille YVINEC du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ: M.

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE