né le 24 Décembre 1943 à CALCATOGGIO (20111) ... 20117 OCANA ayant pour avocat Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

N° Portalis DBV3-V-B7I-WOY3 Du 12 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUCHARD

la société MANUFT [Localité 5] BOUCHAGE à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société MANUFT [Localité 5] BOUCHAGE aux entiers dépens

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/174 Rôle N° 10/11108 [F] [I] C/ SA CLINIQUE BOUCHARD

CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

CONTROLE TECHNIQUE BOUNIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE S.A.S.

D B, représenté par Me Bouchair, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial déposée au

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Mme [J] [R] épouse [I] née le 08 Janvier 1993 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Lilia BOUCHAIR

LE CARTU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

B et de M. de Bouchard d'Aubeterre ne sont pas admises. Article 3 :La requête de la société Boralex Mercoeur II est rejetée.

Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

secrétariat le 24 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, sur cédérom ou clé USB, des documents suivants concernant la commune de Bouchain

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

publique du 7 octobre 2022, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le 12 octobre 2022 à 15 H et leur sera immédiatement notifiée ; PRESIDENT : Yann BOUCHARE