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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés et Recours
6883105a80821d9a1906fd4f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant le cabinet d'avocats MAXWELL-MAILLET-BORDIEC
Source officielleChambre 3-2
642fb561cece1704f5747367
6 avril 2023
6 avril 2023
O'MARKET C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle16e chambre
5fd8721083b343adcfff1f4e
10 décembre 2020
10 décembre 2020
de Grande Instance de Nanterre N° RG : 15/02949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/12/2020 à : Me Jérôme HERSCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS Me Tristan BORLIEU
Source officielleChambre 1-6
664452c5b94eb60008b3d2d3
18 avril 2024
18 avril 2024
DU 18 AVRIL 2024 N°2024/121 Rôle N° RG 22/13058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDEX [U] [N] C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BORDET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627ca6ec4781dc057dee79b6
11 mai 2022
11 mai 2022
[T] à payer à la société Caisse de crédit mutuel de Bordeux Nansouty la somme de 45 990.48 euros, assorti e des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2018, au titre d'une créance antérieure au
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c085a52a8057d9917e9
16 mai 2022
16 mai 2022
RENOV DECO C/ [G] [U] LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Guillaume BORDET -Madame LA PROCUREURE
Source officielleRéférés
67908cdb1b5a79f73270558a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MEDEAS, avocat au Barreau de CAEN DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [B] [O] Né le 06 octobre 1934 à [Localité 4] EHPAD du [5] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Jérémy BONNIEC
Source officielle4e Chambre A
6162a737f901d4f689722e05
8 mars 2013
8 mars 2013
épouse [C] C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SARL CABINET BERTHOZ Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT la ASS BORDET
Source officielle2ème Chambre
680875c8dfde5caae99bd08a
22 avril 2025
22 avril 2025
PRIORIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, Plaidant, avocat
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219399
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BN45T Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE POSTALE C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec5
26 novembre 2012
26 novembre 2012
familiales de TARBES EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Monsieur Jean-Paul Y...et Madame Christine X...se sont mariés le 27 octobre 1990 devant l'Officier d'Etat Civil de la Commune de BORDERES
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
626b815fd1fb03057d9a4ffa
28 avril 2022
28 avril 2022
BREMANY LEASE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me William MAXWELL membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68f1d7537ffb526292dd6f1c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EOS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente, représentée par Me William MAXWELL membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f78303451
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LUPARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas RAMON Me Guillaume BORDET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Août 2024.
Source officielle2ème Chambre
64a9000503029105dbedc34c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ec
31 décembre 2007
31 décembre 2007
Observation ici faite que les travaux de viabilisation sus visés seront exécutés conformément au devis entrepris par l'entreprise MAZZA et par l'entreprise BORDERES. " Par ailleurs il est prévu dans
Source officielle4ème Chambre
68e89306f271a402af33b87c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
13] ayant pour avocat Me Pierre-Frédéric BOUDIERE de la SELARL BOUDIERE CHANTECAILLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 11] 1952 à [Localité 29
Source officielle5ème Chambre
671b35ac2edfb0b58c05f02e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [G] Représentée par Me Claire BOEDEC
Source officielleChambre 1-11 référés
64f816410a9accd9695a4225
4 septembre 2023
4 septembre 2023
HORIZON AJ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra BOUGUESSA - Me Guillaume BORDET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Juillet 2023
Source officielle2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933ab
13 avril 2023
13 avril 2023
FINANCO N° SIRET : 338 138 795 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Stéphanie BORDIEC
Source officiellePage 3 sur 31