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à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité du tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger, qui lui a délivré un certificat de nationalité

Source officielle

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Annonces BODACC782 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

S.E. DES ETABLISSEMENTS BOISSIN

SIREN 340062215Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

19/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL BOISSIN VINCENT

SIREN 905355269Greffe du Tribunal de Commerce de romans

19/07/2026

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Modifications diverses

BOISSINOT ELEVAGE DISTRIBUTION

SIREN 388480014Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

16/07/2026

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Radiations

BOISSIN, Albine-Jeanne, BOCCANFUSO

SIREN 323925487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/07/2026

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Modifications diverses

BOISSINOT ELEVAGE INSTALLATION

SIREN 106216153Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

09/07/2026

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Avis

CADA:20156049

Appel

21 janvier 2016

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fc7ffc2c8318ee00b5

Appel

24 octobre 2023

société France Boissons de sa demande d'admission d'une créance à échoir de 2.994,67 euros, Déboute la société MMG et la société France Boissons de leurs demandes d'indemnités procédurales, Partage

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa4

Appel

27 novembre 2008

FRANCE BOISSONS TOULON dont le siège est sis Z.I.

Source officielle

Chambre 3-3

68676d746cbb391a608a184b

Appel

3 juillet 2025

Statuant à nouveau, Condamner la société France boissons Sud-Est à régler à M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02298_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

, et de celles sans boissons.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04712_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés (…). / Par dérogation au premier alinéa, un débit de boissons

Source officielle

Chambre 3 A

6811b5581fd650b69542c982

Appel

28 avril 2025

[H] [C], représentant légal de la société LD Boissons.

Source officielle

Chambre commerciale

625fa5328361df277dc59853

Appel

19 avril 2022

La cour constate que la SAS AUDIE BOISSONS DISTRIBUTION produit aux débats l'acte en date du 22 décembre 2014 dans lequel Monsieur [P], qui se précise «'gérant d'un fonds de commerce de débit de boissons

Source officielle

Chambre 1 A

67ee195a6cff766e94e38932

Appel

2 avril 2025

La société BOISSONS SERVICE PINTO a régulièrement interjeté appel de ladite décision le 15 mars 2024.

Source officielle

Chambre sociale 4-1

65aa3183009f81000890dd5a

Appel

18 janvier 2024

greffe sous le N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VT dans une instance entre les parties suivantes : Madame [C] [N] née le 10 Avril 1976 à SAFI - [Adresse 2] Représentant : Me Christine DUMET-BOISSIN

Source officielle

Cour d'Appel

S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X

6253c8a6bd3db21cbdd85dc8

Appel

18 janvier 2002

Louis CALLIER BOISSONS a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Source officielle

Chambre 3-1

6870a4ba05f84751fcf0f5b7

Appel

10 juillet 2025

de meuble [J], vitrine et cartes de boissons ; - condamné la Sas La Colleroc à payer à la Sas Distribution Azuréenne de Boissons la somme de 10.010,63 € au titre des factures impayées ; - prononcé

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02450_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur

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8ème chambre

68008c97ecbbb650faffb145

Appel

16 avril 2025

Lyon Boisson, des locaux situés [Adresse 4].

Source officielle

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

[H] [D] [U] a été embauché par la société BOUYGUES BÂTIMENT ILE-DE-FRANCE (ci-après « la société BOUYGUES ») à compter du 3 décembre 2001 par contrat à durée indéterminée en qualité de boiseur. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02449_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Source officielle

Chambre commerciale

65b0bc3e8d0ccf000877e59d

Appel

23 janvier 2024

la société France Boissons à payer à M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6440d81fe704a005d1ed70dd

Appel

19 avril 2023

il est dit dans les écritures de la société France Boissons et n'est pas contesté par M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6431069628558704f52e6b08

Appel

7 avril 2023

; thé ; cacao ; riz ; tapioca ; farine ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de

Source officielle

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