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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcd
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur la base de ces contraintes, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry- Touraine engageait une procédure de saisie vente.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fd9256cbd3f6f0438bd90ca
28 mai 2020
28 mai 2020
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 janvier 2020 **** FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon offre émise le 9 novembre 2011 et acceptée le 11 novembre 2011, la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e58a578519f70b5eba8f
12 janvier 2010
12 janvier 2010
La société Balfour Beatty était une société de droit français créée le 10 janvier 1990.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04050_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SARL Société d'investissement Bettex ne peut utilement se prévaloir de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales prescrivant la motivation des propositions de rectification effectuées selon la
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e88e
10 avril 2024
10 avril 2024
Selon contrat du 2 juin 2014, l'EURL Le Berry a conclu un bail commercial avec la SARL Nephtys, portant sur les locaux situés [Adresse 10] à [Localité 16] dont la destination est l'activité de restauration
Source officielleChambre Sociale
6630898203169600084135ba
23 avril 2024
23 avril 2024
société BERRY WOOD à lui payer la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8534e
16 février 2001
16 février 2001
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jean-Pierre NO X... a été engagé par la Société FRANCE BERRY le 2 janvier 1998, en qualité d'inspecteur en déménagement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00685_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A et à Me Berry. Copie en sera adressée pour information au préfet du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 25 avril 2025. La magistrate désignée, Signé : J.
Source officielle6e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] et le syndicat Betor-Pub de l'ensemble de leurs demandes, - condamner M.
Source officielle1ère Chambre
5fdb98f663fb1577b9386713
19 février 2019
19 février 2019
Erilia a confié à un groupement constitué par les sociétés Beta Conkret et Immoavantage Group UTE (ci-après groupement Beta Conkret Immoavantage Groupe UTE) des travaux de construction de quatre programmes
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300b
10 mars 2016
10 mars 2016
Eric B..., Mme Betty C..., Mme Martine B..., Maître Jeanne-Hortense LOUIS, Mme Reynette Z..., Maître CORALIE Gérald, Mme Josette Y..., M. Claude X...et à l'UDAF.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00678_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Selon cet article 3 : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ". 15.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02550_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., né le 18 mars 1990 à Tbilissi, de nationalité géorgienne, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations le 29 mars 2019, pour y demander l’asile.
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La gestion locative était confiée à la société Orpi Trollat & Berry immobilier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01238_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A et à Me Berry. Copie en sera adressée pour information au préfet du Haut-Rhin. Fait à Nancy, le 1er août 2025. La magistrate désignée, Signé : J.
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5160
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01239 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYAJ Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Betty VAILLANT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
Y... et Mme Betty Y... se voyaient notifier, par courrier du 28 janvier 2013, leur licenciement pour faute grave. Le 29 juillet 2013, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d05
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [T] [K]-[W] a travaillé pour le compte de la Sarl Bessy Equitation jusqu'au 7 juin 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b32
19 février 1999
19 février 1999
Madame X..., assignée et réassignée, selon exploits d'huissier signifiés à la mairie de son domicile les 7 août et 12 décembre 1997, n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
ST GENIS POUILLY Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat Madame Cécile XW...
Source officiellePage 3 sur 76