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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

69e85baccdc6046d47192e05

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La décision du bâtonnier a été notifiée à [I] [Z] par courriel de la cour d'appel de Lyon envoyé le 1er juillet 2025.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a82537bb0a8105e5518b30

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu le recours formé par : Madame [M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Violaine ETCHEVERRY, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd875379491dbad2008ecd3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

en date du 23 novembre 2019 DEMANDEURS A LA SAISINE ET APPELANTS : Ordre des Avocats- Barreau de Bayonne représenté et agissant par son bâtonnier en exercice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a82537bb0a8105e5518b2e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDLM NOUS, Christophe BACONNIER

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0408ecdc6046d47cc7d52

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[N] a formé un recours contre la décision du bâtonnier. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ced0cdc6046d47898491

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre du 11 juin 2020, Mme [T] [N] [E] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris d'une réclamation pour refus d'exécution par Mme [P] de la décision du bâtonnier du 18 novembre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9bd56824c11b3b347fd39

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

[I] [N], son époux, en vertu d'un pouvoir spécial Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Madame [J] [H] [Adresse

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd91afd91186cb70ba431f6

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Le 28 juin 2019, [P] [R] a formé un recours à l'encontre de la décision du bâtonnier. L'affaire a été fixée à l'audience du 9 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf135cdc6046d472775a8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juin 2025 -Bâtonnier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d791cdc6046d47317f5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par acte du 4 juin 2024, la bâtonnière de l'ordre des avocats des Alpes de Haute Provence a assigné M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd969181fe38354dd8c6cce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

cette qualité [Adresse 1] - [Localité 2] Absente, représentée par Me Emilie HIBERT, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au recours contre une décision rendue le 29 janvier 2019 par le Bâtonnier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a82537bb0a8105e5518b36

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESUW NOUS, Christophe BACONNIER

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

68eddab5c8f5ccbb77339a11

Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Mme [L] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille d'une demande de taxation suivant requête réceptionnée le 17 juin 2024 aux fins de restitution de la somme de 3500 euros qu'elle

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CA

Contestations Honoraires

69f040aecdc6046d47cc85c0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par décision du 5 mars 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes a déclaré recevable la demande en restitution d'honoraires formée par M.

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CA

Avis

CADA:20171863

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bayonne à sa demande de communication

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f2

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[O] [I] après saisine du bâtonnier.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb1cdc6046d47192e7e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte réceptionné le 7 août 2023, Monsieur [S] [O] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon d'une demande en fixation d'honoraires pour 330 €, suivies de factures et relevés de

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8e21655f7b766bb9bea

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[H] et Mme [S] ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] le 1er janvier 2025. Par décision du 28 janvier 2025, le bâtonnier a informé M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165409

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale de Bayonne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd94e9114a1e1370df91e44

Appel

28 février 2020

28 février 2020

28 FÉVRIER 2020 (n° /2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FK7 Décision déférée à la Cour : Décision du 5 septembre 2017 - Bâtonnier

Source officielle