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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
zones à fort enjeux ont été évitées ; l'emprise du parc sur l'axe principal de migration est faible ; l'espacement entre les éoliennes (entre 500 m et 750 m, plus élevé que celui du parc éolien de Sergies
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162c1ca34defd4c4b3b460d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître MORITZ substituant Maître BRIAND
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
G E, Mme H E, Mme J F, M. et Mme K, et Mme J I, représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Sergies
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et la région Alsace ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la société Entreprise Galopin, la société Serge
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6bc
15 avril 2008
15 avril 2008
LIS 33, prise en la personne de son Président Directeur Général Monsieur Serge X..., domicilié en cette qualité au siège social, 3, Rue Sellenik- Z. I. La Ballastière-33500 LIBOURNE, 2o) La S. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de condamner la commune d'Audincourt à lui verser la somme totale de 80 988,90 euros, y compris les frais d'expertise, en réparation des préjudices causés par sa chute survenue sur l'avenue Aristide Briand
Source officielleChambre 1-5
5fdaaee7fd4015400f176cb3
6 juin 2019
6 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Luc BRIAND, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3e9e4ea48318f5aa69
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code de procédure civile, - condamné la SASU SERE aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
19 septembre 2012
née le 05 Février 1971 à BASTIA (20200) ... 20222 BRANDO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095a
9 août 2013
9 août 2013
Stéphane Serge Z...
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Une dissolution de la colle avec le brandy.
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b4600
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHILDREN BRAND HOLDING C.E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b7
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Résidence Pont Royal 165 avenue Aristide Briand 94230 CACHAN COMPARANT, concluant et ayant pour conseil Maître Alain FALLOURD, avocat au Barreau de PARIS.
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b45fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHILDREN BRAND HOLDING C/ SCP AJILINK [K] BONETTO SELARL [N] & ASSOCIES SCP [R] [G] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd06
9 août 2012
9 août 2012
représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
10 mai 2022
ENVIRONNEMENT PROMOTION N° SIRET : 339 893 638 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Serge NGUYEN VAN ROT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS
Source officielleRétention Administrative
64f02e33db41fad969879aa2
15 août 2023
15 août 2023
APPELANT Monsieur [C] [Y] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 9] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'Aix en Provence,
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f791b3
15 mars 2018
15 mars 2018
ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 jlp N° 2018/ 267 Rôle N° 16/15659 SCI LOU CHICHOURLIE C/ [H] [G] [D] [O] épouse [G] Grosse délivrée le : à : Me Serge
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97b9b68debe44f7e99f
14 avril 2025
14 avril 2025
oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD
Source officiellePage 3 sur 7