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140 résultats pour « Azoguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98bc

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS

Source officielle

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CA

4e chambre

60327f6c47f35ab360da88c2

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Céline MARILLY, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN

Source officielle
CA

4e chambre

5fdac14e6cfd615349ab83af

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11d1

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre

60324dab7fe3a1837cf44fa1

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11d3

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Azzouz Z...

Source officielle
CA

4e chambre

6033d140d6d523834c26f230

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont

Source officielle
CA

4e chambre

6033b1ebd6bf8b65a7c298ac

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Anna MANES, Conseiller,

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11d2

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0df8c25a97f0381f50f5

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

par intérim [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Françoise SARTORIO de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0482 Assisté de Me Jonathan AZOGUI

Source officielle
CA

4e chambre

60323fb8da7b4975d6a044dd

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN

Source officielle
CA

4e chambre

5fda9610610d85263471870d

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0df8c25a97f0381f50f4

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

par intérim [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Françoise SARTORIO de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIE, avocate au barreau de PARIS, toque : P0482 Assisté de Me Jonathan AZOGUI

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea456

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/09466 APPELANT Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent AZOGUE

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff24cdc6046d47d29a2b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent AZOGUE de la SELASU AL CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B1108 INTIMÉE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [Adresse

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CA

4e chambre

60324dab7fe3a1837cf44f9d

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Céline MARILLY,Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb4ca26088722a9840689f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 Janvier 2019, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb873e5fc48a659a590884

Appel

25 février 2019

25 février 2019

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2018, Madame Anna MANES, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04457_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D E, représenté par Me Azogui conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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