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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02126_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de 62 475 euros et 603 500 euros, d'autre part, d'annuler les deux décisions de saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre le 23 juin 2022 par le centre des finances publiques d'Auray
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86715
29 janvier 2003
29 janvier 2003
ARRÊT DU 29 JANVIER 2003 APPELANT : Monsieur Franck HEHN KERBRECH EN X... 56400 AURAY Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON - COUTURIER - PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ :
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1
29 février 2012
29 février 2012
née le 02 Juillet 1982 à LA CHARITE SUR LOIRE (58400) ... 56400 AURAY ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christine TOUATI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e7
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 29 Juillet 1962 à AURAY ... 56740 LOCMARIAQUER ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Muriel PERRIGOT, INTIMÉ : Monsieur Pierre Ange
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696aa6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b1
19 septembre 2007
19 septembre 2007
sont exclues de l'assiette des cotisations sociales, Condamne en conséquence l'U.R.S.S.A.F. de Dieppe-Seine Maritime à rembourser à la Société Anonyme des Sucreries de Fontaine le Dun - Bolbec - Auffay
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
[C], géomètre expert à AURAY, en date du 21 octobre 2003. Selon acte notarié du 2 août 1965, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b9
24 mars 2015
24 mars 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00355 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA SAS TRANSPORTS MARCEL BERTIN " L'Aunay
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03797_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie d'Auray
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91024
24 janvier 2014
24 janvier 2014
GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Olivier X... ... 29800 PLOUEDERN Appelant, non comparant ET Madame Julie A... ... 56400 AURAY
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité de l'arrêté contesté avec le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays d'Auray : 16.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fed
23 janvier 2014
23 janvier 2014
I AURAY venant aux droits de la caisse ORGANIC Hotel-Agro-Patis LA FORET 56407 AURAY CEDEX représentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans d'eau et d'un remblai en lit majeur au lieu-dit " L'Abbaye-Le Gué de l'Aunay
Source officielleConseil
CADA:20170160
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique — Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant chacun des deux lots composant la convention de délégation de service
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'étang de Kervilio est relié à la rivière du Bono, via le moulin de Kervilio, laquelle est elle-même reliée à la mer, via la rivière d'Auray.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9ce
6 mars 2008
6 mars 2008
représentée par Me MONKAM substituant à l'audience Me Daniel-Julien NOEL, Avocats au Barreau du VAL DE MARNE INTIME et appelant à titre incident : Monsieur Guénaël X... ... 56400 SAINTE ANNE D'AURAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d43
14 août 2017
14 août 2017
né le 14 Novembre 1983 à AUNAY SUR ODON (14260) ...
Source officielle1ère ch. civile
65a8d797e12c85000874b10c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la SCP AUNAY, avocat au barreau du Havre SA CLINIQUE [12] [Adresse 5] [Localité 13] représentée et assistée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
antérieure : Mme D A veuve C, Mmes H C, G C épouse B, Mme E C et Mme F C (dites les consorts C) ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Source officielleChambre Sociale
6349007b63d497adffda4300
13 octobre 2022
13 octobre 2022
OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 01 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claude AUNAY
Source officiellePage 3 sur 10