, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -----------------------------------------

Par une convention signée le 29 novembre 2013, le préfet de l'Aude a concédé à la commune de Leucate l'exploitation des plages naturelles situées sur le territoire communal.

* * * * * Attendu que l'association UDAF de l'Aube, représentant M.

[T] par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, * dit que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude fera l'avance des sommes versées à M. [T] * alloué à M.

avec le concours de [L] [E], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'AUDE

Alain PETIT & Aude ROCA Huissiers de Justice à BLOIS en date du 18 mai 2017D'UNE PART II-Monsieur Stanislas Y... ... Madame Laetitia Z... ...

hospitalier reçu le 31 Juillet 2023 à 16 heures 07 par : Mme [Y] [V], née le 13 Décembre 2003 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisée au centre hospitalier [2] de [Localité 5] ayant pour avocat Me Aude

La requête a été communiquée en qualité d'observateur au préfet de l'Aude qui n'a pas produit d'observations.

usées autorisée et installée par la commune de Mérial avant qu'elle en fasse l'acquisition auprès de cette commune, le 24 avril 2018 ; - la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude

RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE du LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI elle même venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de l' AUDE

et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [S] [K] [O] née le 15 Septembre 1986 à [Localité 21] [Adresse 25] [Localité 7] représentée par Me Périne

4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BOILEAU de la SELARL BOILEAU AVOCATS-CONSEILS, avocat au barreau de REIMS substitué par Me DUFLO , avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : CPAM DE L'AUBE

A B, la maîtrise d'œuvre des travaux pour la construction d'une maison de retraite à Montréal de l'Aude (Aude).

PERRIN, avocate générale, Comparante, DÉCISION Saisi d'une demande de mainlevée, le juge des libertés et de la détention du tribunal Judiciaire de Paris a ordonné par ordonnance du 24

La préfète de l'Aube fait appel du jugement du 7 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.

Au soutien de son recours la préfète de l'Aube fait valoir que le préfet pouvait retirer la carte de résident dès lors que M.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUHO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE

* * * * * Exposé du litige : Par acte sous seing privé signé entre les parties le 20 décembre 2021, la société [Localité 8] Aube Habitat a donné à bail à M.