* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026,

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

L'avocat de Monsieur [M] [F], au visa de l'article R3211-16 du code de la santé publique, soutient que la procédure est irrégulière en ce que la notification de la décision de première instance ordonnant

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APPELANTE Madame [H] [M] née le 07 Février 1969 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Alexia FARRUGGIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (

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R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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(ref : M10014157401) [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Aux termes dé l'article R3211-18 du code de la santé publique, la décision rendue par le juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant

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[8] Société [9] [U] [V] Société [15] Société [13] DOCTEUR [Z] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2022 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour

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R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés