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R. 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale.

Réponse de la cour : L'article R.142-18 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable jusqu'au 31 décembre 2018 puis l'article L.142-4 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable

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Ainsi, l'achat du nébuliseur et masque est repris sous le code 101C03-13 dont la base de remboursement est de 12,93 € tandis que le seul renouvellement du masque, repris sous le code 101 C03.14 est remboursé