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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931ad
17 janvier 2023
17 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
69614d40cdc6046d47c585a7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Source officielleChambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1b5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du code de procédure civile: La SA [6] est condamnée aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47c154299c7318fb2be
10 octobre 2025
10 octobre 2025
400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
450 du code de procédure civile
Source officielle4e chambre
60347839455d5966530604c0
5 décembre 2016
5 décembre 2016
700 du code de procédure civile, -condamner la société SOGECA à lui régler une somme de 5.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle10e Chambre
60328d68a6154b02057d128f
11 janvier 2018
11 janvier 2018
700 du code de procédure civile ; ' la condamner à leur verser la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel distrait au profit
Source officielleSociale D salle 1
64ae4ae7a1775905dba3bb64
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2022 (RG n°20/02028) En conséquence, DIT que dans le dispositif de cette décision, entre les code de procédure civile en « code de procédure civile en cause d'appel » et les termes « déboute les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
et à l'article R. 122-17 de ce code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f1
24 juin 2013
24 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca15
13 mai 2008
13 mai 2008
C. sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile, dont certaines des dispositions ont été abrogées pour être reprises en substance à l'article L. 6352-1 du code des transports : " À l'extérieur
Source officielle1ère Chambre
677e183e25a73d43aa4ae0eb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[R] lui payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358f
5 octobre 2016
5 octobre 2016
La procédure a été suivie en application de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fe1ff51247aa307a20ab09a
16 décembre 2020
16 décembre 2020
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8128
21 avril 2023
21 avril 2023
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre 1-6
6866152411adae0daca532fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu par défaut.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195d6cdc6046d47ed795a
28 avril 2026
28 avril 2026
en application de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6438f1f6a942a604f5e93260
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle fait grief à l'ordonnance qu'en statuant comme elle l'a fait, de ne pas respecter l'article 2 du code de procédure civile, ni l'exigence du délai raisonnable institué par l'article 6§1 de la convention
Source officiellePage 3 sur 95