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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f25
28 février 2002
28 février 2002
Messieurs André et Antoine F... ont sollicité à leur tour le bénéfice d'un salaire différé et se sont opposés à la demande de salaire différé formée par leur soeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb5
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Antonio demeurant : 32 Chemin des Bruyères 69120 VAULX-EN-VELIN Avocat : Maître BAKAYA Kabaluki APPELANT ---------------- - Me GUILHEM, G. Y... SUP .
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Antoine Fils de Diégo CC... et de Angélica DD...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bba4709e24f13d55478
31 août 2022
31 août 2022
SEMERIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0582 INTIMEE Me [V] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ROBY [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas ANDRÉ, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a1
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Antoine Y...a formé une requête en divorce.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A... de Gourcy et Mme D... de Gourcy ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Antonin-sur-Bayon a approuvé
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85815
9 octobre 2001
9 octobre 2001
DU 09 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Epoux Antoine X..., L'UDAF DU LOT, C/ Nadine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a69
9 mars 2017
9 mars 2017
Antoine X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
née le 12 Juillet 1952 à PARIS ... 17560 BOURCEFRANC représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92391
6 mai 2015
6 mai 2015
Antoine Paul B... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine Paul B..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mlle Andréa B... ... 20200 VILLE DI PETRABUGNO défaillante Mme Angèle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603676f92be52318cce86570
20 octobre 2015
20 octobre 2015
qualité audit siège et ses bureaux [Adresse 3] siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 assistée de Me Jean-Pierre ANTOINE
Source officielle6e chambre
5fda5e40bb1a1ba6db5db470
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Mme [J], le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi et l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois ont interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438a
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Antoine.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb8
5 février 2002
5 février 2002
représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la SARL JODHPUR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Guillaume BRET, avocat au barreau de Paris, toque 1183, plaidant pour Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860de
5 février 2002
5 février 2002
représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la SARL JODHPUR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Guillaume BRET, avocat au barreau de Paris, toque 1183, plaidant pour Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35b
5 août 2008
5 août 2008
X..., - dire que le licenciement de Monsieur Antoine X... est dépourvu de tout caractère abusif, - condamner Monsieur Antoine X... à lui payer la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [U] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7
14 mars 2012
14 mars 2012
refus de raccordement à la fosse septique, - débouté Monsieur Roger X... de sa demande de partage du coût des travaux à réaliser sur les linteaux des fenêtres de l'immeuble, - débouté Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
4 mars 2008
Jean Antonio X... X..., et M.
Source officiellePage 3 sur 25