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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
18 novembre 2014
C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86714
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Isabelle Y... a relevé appel de cette décision. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Isabelle Y... s'explique sur les motifs du licenciement.
Source officielleCour d'Appel
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
8 mars 2004
LE REYNOU c/ Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
Madame Isabelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
21 mai 2014
CONDAMNER la société GOLF DE SARREGUEMINES à rembourser à Madame Isabelle X... la somme de 283, 52 ¿ X 2 soit 567, 04 ¿ bruts prélevées à tort en avril et mai 2010.
Source officielle19e chambre
6260f9746d9e13277d6e3a36
20 avril 2022
20 avril 2022
Par lettre datée du 19 décembre 2014, [R] [Z] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Myriam X... et Stéphane Y... se sont mariés le 16 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eeb
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Par jugement du 21 juillet 2005, le tribunal a : - Prononcé la résiliation du bail conclu le 22 avril 1981 aux torts exclusifs de Monsieur Y....
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Madame Anne X... épouse M... Demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeea
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed02
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a05
26 octobre 2007
26 octobre 2007
X... de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, · Condamner Isabelle X... à lui payer la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, · Condamner Isabelle X... aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ae
23 mars 2015
23 mars 2015
Dès lors, la prise d'acte intervenue le 19 juin 2012 aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b1
24 mars 2015
24 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7c
10 septembre 2007
10 septembre 2007
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Septembre 2007, par Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
* * * Appelante de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, Isabelle X... demande à la cour - de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, - d'ordonner mention du jugement en marge
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13f
3 avril 2008
3 avril 2008
Il est ainsi établi que depuis des années, Madame X... mène une relation adultère avec un homme avec lequel elle s'est associée dès l'année 1981, et que par ailleurs elle a volontairement interrompu la
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a571
4 décembre 2006
4 décembre 2006
La SA KBC LEASE demande à la cour de : - constater la résiliation du contrat de bail aux torts de la S.A.R.L. ESPACE AFFAIRES ; - condamner la S.A.R.L.
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