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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
697b00c6cdc6046d4710b367
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K111, ayant pour avocat plaidant Me Michel TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : C650 INTIMÉES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A la suite de cette vérification, l'administration fiscale a procédé au rehaussement du bénéfice imposable de la SCI Wegas au titre de l'année 2016 à hauteur d'une somme de 110 000 euros.
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aef4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc78
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Monsieur Gérard LAMBREY, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942b
3 avril 2024
3 avril 2024
SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant En application de l'article 937
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e43
24 septembre 1999
24 septembre 1999
SCP FIEVET C/ Epx X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e56
5 décembre 2006
5 décembre 2006
JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02/4623APPELANT :Monsieur Daniel X... le 19 Mars 1948 à GIGNAC (34)de nationalité FrançaiseBaliard09200 MONTJOIE EN COUSERANSreprésenté par la SCP
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3f
2 octobre 1998
2 octobre 1998
LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN, avoués, aux offres de droit, selon les dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
11 avril 2023
GAYET [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître LAMBERT avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4f
22 avril 2008
22 avril 2008
LAMBREY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ABEILLE IARD ET SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANC ES) Représentée par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS
Source officielle1ère Chambre
65aa2e6f009f81000890dbe4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CABINET TERRIER [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES et demandeurs à l'incident Après avoir entendu
Source officielleChambre 3-1
67ee196e6cff766e94e38a2e
2 avril 2025
2 avril 2025
d'instruction, sous astreinte de 1.000 ' par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir ; - se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte ; - ordonner à la Scp Lambert
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed11
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Aymeric BOYER de la SELARL RAINERO-BOYER AVOCATS
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c7
3 avril 2024
3 avril 2024
SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4d
6 mai 2008
6 mai 2008
/ SCI D'USUFRUIT DE L'IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES Yvonne X...
Source officielle8e Chambre A
603446edbf630f37a17cf1e9
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Grosse délivrée le : à : - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre-vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e4
3 juin 2008
3 juin 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par la SCP BARTHELEMY-POTHET-DESANGES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Madame Colette C... divorcée D...
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d06
20 mars 1998
20 mars 1998
LAMBERT DEBRAY CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 3 sur 34