La société AUX AMENAGEURS ANGEVINS a fait appel de la décision.

La société La Toque Angevine a régulièrement relevé appel de cette décision.

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

Jean-Philippe X... et de Mme Sabine Y... sont nées Chiara, le 15 octobre 1997 et Angelina, le 2 décembre 2001.

Le 21 février 2021, la société Angevin Entreprise Générale a fait assigner les sociétés Allianz IARD, en qualité d'assureur de la société Angevin Entreprise Générale, la société Entreprise Générale SNPR

Par acte du 18 avril 2012, Mme Anne Marie Dominique Y... épouse Z... et Mme Renée Marie Angeline Rosette Y... épouse A... ont fait assigner M.

- signé par Madame Laurence SINQUIN, Présidente et par Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. '''''''''''''''''''''''

Il s'ensuit qu'il lui reste dû la somme de 69, 83 ¿ brut au paiement de laquelle la société Angelice sera condamnée.

du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie du centre pénitentiaire d'Annoeulin

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2024, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

. ******* Bernard X... est employé en qualité de chauffeur receveur depuis le 17 mars 1975 au sein de la société COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA REGION ANGEVINE, par abréviation COTRA, et est également

APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : LA TOQUE ANGEVINE ZI Etriché

HLM LE TOIT ANGEVIN. Jugement du C.P.H. ANGERS du 19 Mai 1999.

Localité 4] 22/01480 [K] [Z] [V] épouse [G] [Y] [G] C/ [O] [X] CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 23-10-24 à Me Camélia NAVARRE-ALIDOR Me Angéline

ARRET No 13/ 100 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Angélina X...

Me Angélise A... sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

in solidum à la société Angevin la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Angélino X... né le 25 Août 1938 à PERFUGAS (ITALIE) ...