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49 résultats pour « Altabef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La société Altarea Cogedim agissant pour le compte de la société Alta [Localité 11] a indiqué à la société Kéolis, le 17 mai 2010, qu'elle règlerait la facture du 15 octobre 2009, mais pas les deux autres

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b8a123db6632de31792

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Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

italien au titre des revenus perçus en 2018 En cas de redressement avant le 31 décembre 2023 de l'impôt sur le revenu italien (Imposta sul reddito delle persone fisicbe (IRPEF), Addizîonale comunale allTrpef

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CA

3ème chambre

650bdf60beee0f8318b975db

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ANGER, greffier de chambre FAITS Suivant acte du 12 juin 2012, la société Altarea - aux droits de laquelle vient la société SAS Alta [Localité 5], a donné à bail à la société BB Company un local à

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CA

17e chambre

6032a724b6157f1f1ae02b65

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

avance que l'employeur lui reste redevable de 8 129, 46 euros ; Que la société Fujitsu Technology Solution soutient que le salarié a intégré à tort à ses calculs, d'une part, les résultats du compte Altarea

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162700218eff35429d864c9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Technosol et Forax produisent une liste, attestée par leur expert comptable, des clients perdus au profit de la société Geolia et qui étaient gérés par les salariés débauchés, à savoir les sociétés AFTRP, Altarea

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Toutefois, les termes de la réponse du 5 février 2018, par laquelle un représentant de cet établissement se borne à indiquer au directeur général de la société Altarea Cogedim que " de mémoire [il lui

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CA

2ème Chambre

64b77f29d1e51905db2b1d75

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ces derniers s'en sont plaints tant auprès du syndic de la copropriété, la SARL Altarea Gestion Immobilière, qu`auprès de la SCI Vigny-Arlequin, réclamant une remise en conformité des lieux litigieux.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00835_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

centre commercial de la Madeleine, jugé vieillissant, au nord de l'avenue Jean Mermoz où était envisagée la création d'un nouveau complexe commercial dont la réalisation avait été confiée à la société Altarea

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CA

Chambre 4-1

6431060428558704f52e680d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

' En cinquième lieu : Le 14 novembre 2017 au matin vous avez rencontré le Directeur Régional de la société Altarea/Cogedim pour lui présenter les conditions dans lesquelles le dossier immobilier de

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