Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
61630b6642de3d260b993182
10 mai 2012
10 mai 2012
1] 1944 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] [Localité 2] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT
Source officielleChambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle a été créée en janvier 2016, date à compter de laquelle elle a repris l'activité que la MJC Aliénor d'Aquitaine avait exercée jusqu'alors. La MJC Aliénor d'Aquitaine avait embauché M.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Si le bien a été aliéné, on considère la valeur qu'il avait au jour de l'aliénation, et si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, la valeur de ce nouveau bien" ; Il en est ainsi des biens suivants
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e17c
15 avril 2022
15 avril 2022
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.
Source officielleRétention Administrative
696f6122cdc6046d47f88318
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Il indique également s'il sait lire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
9 février 2016
Par lettre recommandée, reçue le 27 juin, vous nous avez avertis que votre état de santé ne vous permettait pas d'assister à cet entretien.
Source officielleRétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a69
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Le médecin n'a pas voulu me parler dès la première fois.
Source officielleRétention Administrative
6868b6b52f06adf21413c373
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il indique également s'il sait lire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Vu les assignations délivrées respectivement le 11 juillet 2011, le 21 juillet 2011 à la CPAM de PARIS, la MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE et la CAMIEG.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ce
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Madame Véronique Paule Y... NÉE B... née le [...] à OLLIOULES (83190) Demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
JCCV 29-31, rue Dauphine 35400 SAINT MALO représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me TELLIER, avocat Monsieur Jean-Paul Z... ... 35400 SAINT MALO représenté par la
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20211
18 octobre 2022
18 octobre 2022
EXPRO, JCP de SAINTES.
Source officielle11e Chambre A
6162c5171e6e0556734908be
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTE SCI FRANCE D'OUTREMER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE, INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique dressé le 10 janvier 1997 par Maître Z..., Notaire à SAINT PAUL DE FENOUILLET, Jacqueline Y... a donné à bail commercial à la SNC E...
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0f
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Le 17 avril 1986, puis le 31 décembre 1986, Madame X... délivrait un nouveau congé à ses locataires Monsieur Y... et Madame Z..., en faisant valoir, alors, que l'état de santé de sa mère, Madame A... ne
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
25 août 2005
Vers le mois de février 2004, José X... était venu lui parler de deux maghrébins originaires de LYON qui venaient se ravitailler en shit auprès de " Yacine " et qui allaient venir récupérer auprès de "
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c92
15 avril 2021
15 avril 2021
COTTIN, Avocat au Barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN et SAINT BARTHELEMY, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Madame [J] [I] [U] Elisant domicile au Cabinet de Maitre Paul COTTIN, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91a
15 mai 2008
15 mai 2008
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Yves C..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance a exercé son droit de préemption sur un bien immobilier sis 16 rue Paul
Source officielleChambre civile TGI
665abae297d5920008107f12
26 avril 2024
26 avril 2024
EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 23 AOUT 2022 suivant déclaration d'appel en date du 13 OCTOBRE 2022 RG n° 21/00961 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 16