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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
61631521e03efc4516bd2e2f
19 mai 2011
19 mai 2011
PARIS Palais de Justice [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 31 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f7
12 juin 2001
12 juin 2001
Alain A.... Maître GALL-HENG, ès-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec7
21 février 2006
21 février 2006
A compter du 31 mars 2000, STP n'appartenait plus au groupe SAGA mais au groupe SEA INVEST, et s'appelait désormais SEA INVEST FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X
6253c93ebd3db21cbdd87b47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
l'arrière du véhicule Peugeot 309 immatriculé 6837 VH 49 appartenant à Grégory X..., découvert incendié le 19 Janvier 2005 dans la soirée, suite à la perte de contrôle de son conducteur, sur la route de SEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93924
26 janvier 2017
26 janvier 2017
, - débouté Mme X... et Mme Z... de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société FONCIA SEGG, - débouté la société BIDANCE de l'ensemble de ses demandes, - débouté M.
Source officielle1ère chambre sociale
6811b6d444bf0d1935aef8c8
29 avril 2025
29 avril 2025
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, président, et Mme ALAIN
Source officielle1ère chambre sociale
6438f238a942a604f5e933c5
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] dans la limite de 8 jours d'indemnités - débouté la société SEA de sa demande reconventionnelle - condamné la société SEA aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL F.H.B 22 avenue Victoria 75001 PARIS Représentés par Me LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alain
Source officielle1ère chambre sociale
6438f238a942a604f5e933c3
13 avril 2023
13 avril 2023
[K] dans la limite de 8 jours d'indemnités - débouté la société SEA de sa demande reconventionnelle - condamné la société SEA aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
6438f238a942a604f5e933c1
13 avril 2023
13 avril 2023
[C] dans la limite de 8 jours d'indemnités - débouté la société SEA de sa demande reconventionnelle - condamné la société SEA aux dépens.
Source officielleChambre 1-3
680c6be28eda960fba78b309
25 avril 2025
25 avril 2025
ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleChambre 1-6
627df6a80d41e0057d43e0db
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIMES Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c709
26 juin 2008
26 juin 2008
ALAIN NOTAIRE SCH. / BG.
Source officielleChambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
23 janvier 2026
04820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW72 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ MATHIAS 1 C/ Société [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43c
1 juillet 2011
1 juillet 2011
R.G : 10/05368 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 juin 2010 RG : 2009j682 ch no SOCIETE STOREMA C/ SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE BATIMENT SEB COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb64b273057342bd2142b5
14 mars 2019
14 mars 2019
Par un jugement du 30 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Sens a : 1) Requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, 2) Condamné la société Aline Taxis
Source officielle11e Chambre B
61629bb2eaaf44d62f53e83b
11 avril 2013
11 avril 2013
La SARL SNOW LAND SEA a relevé appel de cette décision par acte du 19 février 2010 PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL SNOW LAND SEA par conclusions déposées et signifiées le 21 mai 2012 conclut à l'infirmation
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e883
22 novembre 2011
22 novembre 2011
, SE2 et SE3.
Source officielle10e Chambre
6031dfbc80b9e1b37c98acaa
14 juin 2018
14 juin 2018
Alain X... et M.
Source officielleChambre 1-1
69fad899cdc6046d47c0ecd7
5 mai 2026
5 mai 2026
CONSEILS PERSPECTIVES représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE S.A.
Source officiellePage 3 sur 14