Il expose avoir la double nationalité algéro/marocaine ; être connu des services de police et de justice sous différentes identités et ne disposer d'aucun passeport ni titre de séjour en vigueur.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Tarn à sa demande de copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Alvignac à sa demande de copie des

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 19/02802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

AFFAIRE : DÉPARTEMENT DES YVELINES C/ [H] [C], et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01027 Expéditions exécutoires Copies

AFFAIRE : DÉPARTEMENT DES YVELINES C/ [U] [Y] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 21/06105 Expéditions exécutoires Copies

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meursanges à sa demande de copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 05/07541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

A, ressortissant algéro-irlandais, né le 24 juillet 1964, fait appel du jugement du 27 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

[Y] figure sur l'une et l'autre en copie de la réponse de M. [L] et du message de M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Aix-Marseille-Provence à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Gouesnière à leur demande de communication d'une copie

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistées de Me Alienor

délivrées à : Me Véronique FONTAINE Me Valérie AIDENBAUM Copies certifiées conformes délivrées à : Vladislav X...