Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 15 novembre 2021 et le 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A défaut du dépôt du mémoire ampliatif dans le délai de trois mois fixé par l'article 904 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire et son retrait du rôle ont été décidés par le magistrat

ampliatif dans le délai légal.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et un mémoire, enregistrés les 20 février, 30 mars 2023 et 12 janvier 2024, la société Clinique Jules Verne, représentée par

Par une décision rendue le 02 décembre 2010, monsieur le Premier Président a ordonné la radiation de cette affaire au motif que le mémoire ampliatif d'appel n'avait pas été déposé dans le délai prévu par

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 9 février 2024 et 27 mars 2024, M.

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête d'appel et mémoire ampliatif du 2 avril 2013, la SARL SOCIETE ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT NOUVELLE CALEDONIE a régulièrement interjeté appel de la décision qui lui a

mémoire.

La requête d'appel et le mémoire ampliatif d'appel ont été signifiés le 27 mars 2012 à la société CREDICAL et à la CAFAT, lesquelles n'ont pas constitué avocat.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 13 mars 2023, la SAS Dubrac TP, représentée par la SCP Lussan (Me Paul-Henri Job) demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 13 mars 2023, la SAS Dubrac TP, représentée par la SCP Lussan (Me Paul-Henri Job) demande

Dans son mémoire ampliatif d'appel, il sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise outre la somme de 250. 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le 24 octobre 2011, la SARL MEGA VRAC ayant enregistré son mémoire ampliatif, l'affaire a été enrôlée à nouveau.

En son mémoire ampliatif du 12 juin 2013 et ses conclusions récapitulatives du 21 août 2013, Mme Marie-Josée X... épouse Y... a demandé à la cour de : A titre principal, - constater que la procédure

Dans son mémoire ampliatif d'appel du 09 mai 2012, le ministère public après avoir relevé que M.

Dans son mémoire ampliatif d'appel du 09 mai 2012, le ministère public après avoir relevé que M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 6 avril 2022, la société Hammerson Centre commercial Italie, représentée par la SCP