Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

A titre subsidiaire': ordonner une expertise médicale incluant un volet psychiatrique dans le cas où la cour s'estimerait insuffisamment renseignée et ordonnerait une mesure d'instruction médicale': '

Le 19 février 2019, la SAS Gipak a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce d'Angers aux fins d'être autorisée à réaliser des mesures d'instruction in futurum dans les locaux de la

Par jugement contradictoire rendu le 2 septembre 2025, après avoir sollicité en cours de délibéré les observations des parties quant à l'irrecevabilité des demandes [de Mme [B]] en l'absence de mesure

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place

d'instruction sollicitée, à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits d'autrui.

[Adresse 3] [Localité 2] comparante en la personne de M.

Le dossier a été examiné à l'audience du magistrat chargé d'instruire l'affaire du 2 mars 2026.

Suivant ces instructions, elle a réalisé plusieurs virements pour un montant total de 11 900 euros.

La société Adoma a saisi le juge de l'exécution pour obtenir une mesure de saisie sur rémunération à l'encontre de [S] [E].

INTIMÉES : CPAM DE LA HAUTE VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ; S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté

, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté

Il est renvoyé à l'écritures des parties pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions. La clôture de l'instruction est intervenue le 1er avril 2026.

Après avoir ordonné à l'audience du 02 avril 2024 une mesure d'instruction exécutée sur le champ par le docteur [X], médecin consultant, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a par jugement

Il a en outre rappelé que les mesures d'instruction ne pouvaient être ordonnées pour pallier la carence des parties dans la charge de la preuve.

La mesure d'instruction porte sur des éléments de preuve auxquels elle n'a pas accès. - La société MDL International n'a pas abusé de son droit d'agir.

Elle précise que la demande d'expertise est une mesure d'instruction permettant d'éclairer le juge sur un point technique contrairement à la demande en inopposabilité qu'elle qualifie de prétention au

[Localité 2] Représentée par Mme DESLANDES, mandatée DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, tenue par M.