Par arrêt du 4 mai 2023, la cour d'appel d'Amiens a : - confirmé le jugement rendu le 12 octobre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Compiègne, sauf en ce qu'il a 'xé à

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02209 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TV CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Le 1er janvier 2019, Mme [V] a bénéficié d'un avancement au niveau d'hôtesse 1ere classe.

En conséquence, le moyen sera rejeté, les éléments de fait repris dans l'arrêté de placement en rétention administrative de l'intéressé permettant à l'autorité judiciaire de remplir son office.

du jugement.

Aussi le moyen sera rejeté.

Le 1er novembre 2019, il a été promu responsable d'atelier. Il a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail sur la période comprise entre le 29 juin 2020 et le 27 août 2021.

Par acte de commissaire de justice du 6 novembre 2025, cet arrêt a été signifié à la société S2R.

Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal : - déclare inopposable à la société la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des arrêts de travail et soins à partir du 1er octobre

Mme [X] a été placée en arrêt de travail par intermittence entre le 12 novembre 2017 et le 29 mai 2020, puis à compter du 1er septembre 2020.

considérant que le délai d'appel d'un mois a commencé à courir à compter de la première notification du jugement par le greffe le 1er juillet 2023.

Par jugement en date du 23 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Dit et jugé que l'origine de l'inaptitude de M.

[L] estime que son appel est recevable et que l'affaire peut être jugée au fond. La MSA sollicite de déclarer l'appel irrecevable. La cour a mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2026.

Par jugement du 21 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : - déclaré recevable et bien fondé le recours de M. [H], - fixé la moyenne des salaires de M.

Un jugement du 28 janvier 2025, signifié le 7 février suivant, du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] : - prononçait la résiliation du bail liant les parties à compter du 1er mars 2023

Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant reprend les moyens de contestation de l'arrêté de placement en rétention développés devant le premier juge tirés de l'insuffisance de motivation et de l'erreur

Chambre sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANTE : Madame [R] [G] Née le 11

A l'audience du 1er avril 2026, madame [B] demande à la cour de : - Infirmer le jugement, - Juger que l'accident du 21 avril 2020 est dû à la faute inexcusable de l'employeur, - Condamner la caisse