[L] ; que la société MDGSILIO demande le retrait de cette pièce en faisant valoir qu'elle présente un caractère confidentiel et ne donne qu'un éclairage partiel sur le problème déontologique soulevé dès

Consorts A... répliquent que l'existence de la faute civile n'est pas conditionnée par celle d'une faute pénale et qu'en l'espèce la configuration des lieux (petite descente, visibilité moyenne, faible éclairage

réglementaire, alors que cette mesure de réduction s'inscrit dans un ensemble de mesures ; en l'espèce l'arrêt de la rotation dans certaines conditions cumulatives, l'obturation des nacelles, l'absence d'éclairage

; - la procédure de taxation d'office prévue à l'article L. 69 du livre des procédures fiscales ne leur était pas applicable dès lors qu'ils n'ont pas été en mesure de répondre aux demandes d'éclaircissements

Aux termes de cet article L. 16 : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements. () ". 10.

Aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements () ".

soutient que : - la procédure de taxation d'office lui a été irrégulièrement appliquée dès lors qu'il n'a pas reçu de mise en demeure de compléter les réponses qu'il a apportées à la demande d'éclaircissements

En outre, le fait que l'éclairage du véhicule de M.

Elle fait grief aux exploitants de l'absence d'éclairage et de signalisation de ladite marche.

moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UG 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme à raison d'une obstruction significative de la lumière et d'une atteinte aux conditions d'éclairage

[J], qui prétend avoir glissé sur le chemin boueux, ne sont pas éclairées par les attestations de témoignages qu'il produit. En effet, le témoignage de M.

Nous avons interrogé le Docteur [Z] aux termes d'un courrier recommandé envoyé le 17 novembre 2011 aux fins d'obtenir des éclaircissements.

Aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements ().

En deuxième lieu, l'article L. 16 du livre des procédures fiscales prévoit que : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements

enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil exécutif de Corse à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Eclairage

les décisions du maires, les procès-verbaux de bornage, portant sur les parcelles comprises dans la zone 1AU du PLU ; 13) l'intégralité des documents relatifs à la pose de poteaux d'électricité et d'éclairage

clothianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiaméthoxam) et en particulier d'une part les volumes des ventes et les surfaces agricoles concernées, par substance active et par culture, et d'autre part « un éclairage

valoir qu'à la suite des entretiens qu'il a eus au cours du mois de février 2014 avec Mr Y..., il a proposé à ce dernier de formaliser le montage en lui adressant une note visant à lui apporter des éclairages