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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c67c86ca9bf26379030938
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il était classé au coefficient 150 de la convention collective nationale applicable soit celle des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 et percevait une rémunération mensuelle brute de 1 744,20 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[E] a demandé à son employeur que soit régularisée sa classification au niveau III position 1 coefficient 210.
Source officielleChambre 4 SB
6438f248a942a604f5e93413
13 avril 2023
13 avril 2023
[C] [Y] n'apporte aucun élément justifiant un coefficient professionnel ; - condamner M. [C] [Y] au paiement de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02413_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de marge sont faibles et au motif que les coefficients de marge sur certains articles sont négatifs et ne sont pas comptabilisés distinctement ; - c’est à tort que le vérificateur a regardé la comptabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5d
14 septembre 2006
14 septembre 2006
hiérarchique depuis 1997, que les cinq cadres dirigeants de position hiérarchique et de fonction comparables aux siennes ont obtenu le coefficient 630 pour quatre d'entre eux et 690 pour le cinquième,
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588821
24 avril 2024
24 avril 2024
Au vu de ces éléments, il sera jugé que le salarié est bien fondé à solliciter sa reclassification au niveau IV coefficient 220 du 1er juin 2015 au 30 janvier 2017, et au niveau IV coefficient 280 à compter
Source officielle11e chambre
5fd9feef4876c840c989275c
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Ses bulletins de paie mentionnaient la position 2,1 et le coefficient 275.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca86b4781dc057dee7c22
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 23 août 2005, Mme [R] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun pour contester son licenciement, solliciter son repositionnement au statut d'agent exploitation (catégorie cadre coefficient 145)
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec0
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Sur la requalification du coefficient conventionnel Roger X... indique avoir été embauché au coefficient M138 en 2003.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032525c87f7d087f7767f01
22 février 2018
22 février 2018
Elle sont classées respectivement de niveau 1 à 4 correspondant pour le niveau 1 au coefficient 180 (coefficient de qualification le plus faible de la classification), pour le niveau 2 au coefficient 188
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01092_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
prévoit deux coefficients : 320 puis 370.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c87
26 avril 2023
26 avril 2023
Engagée en qualité de vendeuse, catégorie employée coefficient 160, le 25 août 2014, Mme [H] a été promue au coefficient 170 à compter du 1er mars 2015 et a perçu une prime dite de responsabilisation mensuelle
Source officielleChambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] bénéficiait d'une classification au niveau 5, coefficient 370 au dernier état de la relation contractuelle.
Source officielleChambre 4 SB
696a697ccdc6046d478bcb7c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pause) et sur l'intégration du temps de pause au numérateur du coefficient de réduction générale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637744f6919f4eda2c3907
21 septembre 2010
21 septembre 2010
de 8 % à 20 % - à partir du mois de juin 1979, il obtenait le coefficient 137 bénéficiant d'une augmentation de salaire au choix et à l'ancienneté - à partir de mai 1982, il obtenait le coefficient
Source officielle17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
27 mars 2014
Sur le coefficient Embauché et rémunéré sur la base du coefficient 115 V, Monsieur [T] revendique le coefficient 136 V.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e9
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Mme X... ajoute que son coefficient correspondait, sur la convention collective, à la tâche d'accueil téléphonique, soit au plus bas coefficient, et que son salaire a été baissé, de manière illicite, par
Source officielleChambre Prud'homale
6629f35ddc6faf000958877b
18 avril 2024
18 avril 2024
Par jugement en date du 11 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Laval a : - requalifié le coefficient de Mme [P] au coefficient 185 à compter du 1er mai 2018 jusqu'au terme de son contrat ; -ordonné
Source officielleChambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca15
15 avril 2025
15 avril 2025
ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire.
Source officiellePage 29 sur 811