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609 résultats pour « Ursule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

63b91ab2b63d827c909cac0a

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105f928558704f52e67d5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La Cour était composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère qui en ont

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6879da0915cca238af935d8c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a2372c7ca18b0008e57f86

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709436bfc00008d68b88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Mme Q...Ursula, soeur de l'épouse, relate avoir vu M. X..., au cours d'une dispute asséner à sa soeur un coup de poing sur le nez. La relation adultère imputée à M. X... avec Mme R...

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CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

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CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f9fcdc6046d47d61ece

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 4-6

6974bf0ecdc6046d478baf55

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30127ed1ea8318112385

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Président Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

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