DECISIONS A PRENDRE CONCERNANT [Localité 8] PRIVATIVES Majorité nécessaire : Article 24 Le sujet sur la taille des haies privatives a été évoqué lors des dernières Assemblée Générale par Madame [Q] qui

[O] tiendrait à son sujet pour nuire à son image, et ne verse aux débats aucune pièce, médicale notamment, qui attesterait les difficultés psychologiques dans lesquelLEs la mauvaise réputation alléguée

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 20 Janvier 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Avril 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 16 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA

refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 5 (courants forts - courants faibles - système de sécurité incendie - sûreté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

BARROIS, président de chambre, chargé du rapport Mme DERYCKERE, conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère et la date du prononcé de l'arrêt fixée au 02 mars 2012.

3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA

3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA

BARROIS, Président de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Mme BENJAMIN, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 3 Février 2012

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Assesseur : Mme TRIOL, conseillère

articles 931 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à audience collégiale, du 16 décembre 2011 composée de : Monsieur FAU, Président de Chambre, Mme SUBIETA-FORONDA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme GOIX, Présidente de chambre Assesseur : Mme DERICKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA

code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme GOIX, Président de chambre Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA