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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69fd8188cdc6046d47048f23
7 mai 2026
7 mai 2026
[U] [Z] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Appelant Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis à [Localité 2] représenté
Source officielleChambre 3-2
6364ba30e405357f749ea516
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 19/17932 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGKL SA HSBC FRANCE C/ [P] [N] SAS EMIR FRERES TAPIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT
Source officielle3e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3b3e
16 novembre 2017
16 novembre 2017
APPELANTES Madame [R] [W] épouse [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c04
4 novembre 2014
4 novembre 2014
judiciaire au redressement de la SARL MERINGUETTE ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] [U] à payer à la Caisse d'Épargne Languedoc Roussillon la somme de cinq mille euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, CONDAMNE M.
Source officielle4e chambre civile
642fb661cece1704f57476a1
6 avril 2023
6 avril 2023
Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (CELR) Banque coopérative régie par les art.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34c
18 mai 2022
18 mai 2022
SOCIALE D'AUDE N° RG21600779 APPELANT : Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
653a069fd0451e8318d0ea46
25 octobre 2023
25 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me CROS avocat qui substitue Me Céline PIRET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle2e chambre sociale
5fe20524afb1bb0cfd6e4eb0
16 décembre 2020
16 décembre 2020
APPELANT : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Le 10 janvier 2006, La Lettre M, journal d'information économique en Languedoc Roussillon, a publié un article, signé Hubert Y..., sur la situation de la société Irrifrance, dans lequel était insérée une
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
21 octobre 2008
la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocats au barreau de PERPIGNAN SARL LE FIRSTBURGER représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social Avenue du Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01178_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Après un avis de la commission de réforme du 11 février 2021, par une décision du 16 février 2021, le directeur régional du réseau La Poste Languedoc-Roussillon a refusé de reconnaître l’imputabilité au
Source officielleChambre 3-4
63be629c13ef607c90ab6273
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[B] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL FORET ENVIRONNEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de SAS ABLE TECHNOLOGIES, appelantec/S.A
665aba5997d592000810752d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/11927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QP Ordonnance n° 2024/M9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS ABLE TECHNOLOGIES Représentant : Me Roselyne
Source officielleChambre 1-6
67ef715d8d5c08d4a262e598
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] [I] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [H] épouse [I] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e22f875782d5f060ee238
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur
Source officielleChambre 1-4
6312eee32e6a8e4f13ca6107
28 juillet 2022
28 juillet 2022
LES MAS D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me SALOMEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'Aix
Source officielle3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4853
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COMET LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
Source officielleAvis
CADA:20170045
9 mars 2017
9 mars 2017
par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du plan cadastral dit « napoléonien » de 1935 concernant les parcelles 302 et 307 - section B du Canet-en-Roussillon
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da71
27 septembre 2016
27 septembre 2016
N'a pas mis en place la procédure de concertation prévue avec le GIE LANGUEDOC ROUSSILLON.
Source officiellePage 29 sur 158