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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
5fdd3f46727053a7b34cd620
26 septembre 2018
26 septembre 2018
SUR CE Sur la nullité du jugement rendu le 27 janvier 2016 par le tribunal de commerce de Romans sur Isère La société SOURIRE et SANTE soutient que le tribunal de commerce de Romans sur Isère n'était
Source officielle3e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f89cf
9 novembre 2017
9 novembre 2017
ainsi que le dossier de permis de construire, et d'établir le projet et dossier de consultation des entreprises.
Source officielle6ème Chambre
68676891dd25744ff781d47d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Anne-Sophie BABIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Grande Instance d'ORLEANS en date du 07 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :Monsieur Claude X..., ... représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François ROMAIN
Source officielle2e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022007641 APPELANTS : Monsieur [W] [S] né le 24 Février 1955 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Romain
Source officielleService des Référés
66a48d76d2924ce9e1556928
26 juillet 2024
26 juillet 2024
RESEAU ALOIS SERVICE 84 société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, inscrite au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 908 407 406, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleChambre Commerciale
615e0dcbc25a97f0381f4f9a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
L'équité commande en outre de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de cette dernière.
Source officielleRétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a6f
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Ainsi, le Préfet n'a commis aucune erreur d'appréciation en considérant que les antécédents judiciaires précités de monsieur [T], constitutifs d'une violation réitérée de la loi pénale, caractérisaient
Source officielleChambre 1-2
68676bd7fdaf41a8356be63f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab6652
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Transports Rocanière. La convention nationale applicable est celle des transports et activités auxiliaires. Avant son embauche au sein de la S.A.R.L. transports Rocanière, M.
Source officielleChambre 4-2
6520f5bfbb275d83183a3a71
6 octobre 2023
6 octobre 2023
AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Octobre 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat
Source officielleChambre 4-2
627f48ae551627057d32de2c
13 mai 2022
13 mai 2022
MAI 2022 N° 2022/128 Rôle N° RG 19/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZX [O] [L] C/ SAS ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Romain
Source officielleChambre 3-3
6274badf2799a9057d5dce39
5 mai 2022
5 mai 2022
- condamner la SARL AB Conseil en tous les dépens, ceux d'appels distraits au profit de Maître Romain Cherfils, membre de la SELARL Lexavoue Aix-en-Provence, avocats associés, aux offres de droit.
Source officielleChambre 1-4
662209609ce1420008389665
18 avril 2024
18 avril 2024
AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/09331 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT24 [N] [O] C/ [T] [K] épouse [U] [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45de
26 janvier 2023
26 janvier 2023
KRONOSS SECURITE C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2023 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Etienne DE VILLEPIN,
Source officielle1ere Chambre
64a3b89a6523a105dba2b00e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
DBVM-V-B7H-LV53 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SARL DU PELOUX DE SAINT ROMAIN
Source officielle4e Chambre A
603232db8dd9f1697973f670
29 mars 2018
29 mars 2018
[J] [M] [Y] épouse [J] C/ [A] [E] [G] [X] ÉPOUSE [E] épouse [E] SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : Me Romain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874475b6b52f3e4a43113
25 janvier 2025
25 janvier 2025
En l'espèce, la saisine du consulat roumain n'est pas contestée et les investigations sont en cours pour établir l'identité de l'intéressé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00959_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle soutient que : - soient examinés en priorité les moyens permettant l'enregistrement de sa demande d'asile ; Sur la décision portant remise aux autorités roumaines : - elle est insuffisamment
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Exposé du litige Par jugement du 8 juillet 2021, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de M.
Source officiellePage 29 sur 237