Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 26 FEVRIER 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 00519 Monsieur Gilbert Raoul X.

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [X] [L] né le 04 Mars 1967 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Gérant de société demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier RAMOUL

née le 14 août 1970 à MONTREUIL ... 29000 QUIMPER représentée par Me Christine RAOUL, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Christèle X... a vécu depuis 1995 avec Adeline Y....

née le 14 Juin 1970 à CRETEIL (94000) ... 29000 QUIMPER assistée de Me Christine RAOUL, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Adeline X... a vécu depuis 1995 avec Christèle Y....

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES