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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163724a1cf28a447224dfb0
21 février 2011
21 février 2011
DE LA SERVETTE, avocat au barreau de BEAUVAIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163724f1cf28a447224dfc7
28 septembre 2010
28 septembre 2010
syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609a4054c6ec55cf7100de
15 janvier 2014
15 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616307ee5a67331bacec3bc9
6 février 2012
6 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Février 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75a
16 février 2011
16 février 2011
ADREXO Europarc de Pichaury-BAT D5 1330 ave Guillebert de la lauzière BP 30460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Me Grégory LEURENT, avocat au barreau de PARIS ****************
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269c
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Madame Marie-Claire N... ... 44400 REZE représentés par Monsieur Stéphane TOMASZEK, délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SAS ADREXO Europarc Pichaury D5 1330 Avenue Guillibert
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Jean-Claude H... ... 44470 THOUARE SUR LOIRE représentés par Monsieur Stéphane U..., délégué syndical ouvrier, muni d'un mandat INTIMEE : La Société ADREXO Europarc Pichaury D5 1330 Avenue Guillibert
Source officielleChambre 1-6
5fca6cbb8d6158577da99142
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP PIETRA & ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL FERNANDEZ GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
GUIBERT, ROLLAND, WANNAZ, ANGLADE et BECAVIN, ont déposé leur rapport le 10 mars 2001.
Source officielle1ère Chambre
6295b0b51d650aa9d4692f1d
16 mai 2022
16 mai 2022
personne de son représentant légal pour ce domicilié 4 rue Monseigneur Thouvenin - 54000 NANCY Représentée par Me Aurélie ARCHEN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Betty GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162efb68fe037d2cb4a052b
28 mars 2012
28 mars 2012
CONVOQUÉES LE : 05 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C G, professeur des universités, et, en qualité de membres de ce même jury, Mmes A F, B Guilbert et Céline Sauvezon, maîtresses de conférences, ainsi que MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6e1
29 mai 2008
29 mai 2008
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S. N.
Source officielle1ère chambre sociale
660f94eca40f8b0008cb72e7
4 avril 2024
4 avril 2024
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 janvier 2024 GREFFIER : Mme GUIBERT
Source officielle6e Chambre D
60359565d3c93fb9e983c0bf
30 mars 2016
30 mars 2016
INTIME Monsieur [K], [M], [V] [R] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Jean raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616282407a007b88ee156796
11 septembre 2013
11 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine ROYER, Conseillère, faisant fonction de Présidente Mme Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b456f
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Jean-Marc DAUGE, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Mme Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c5101e6e05567349086e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Jean-Marc DAUGE, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Mme Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162cf778b4dc27576e7b7da
21 juin 2012
21 juin 2012
Jean-Marc DAUGE, Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier :
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d673a2a5768a176c5570
8 mars 2012
8 mars 2012
Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier
Source officiellePage 29 sur 32
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04/01/2026
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