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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre C
5fde255937a2b402b102f8fc
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance de Grasse en date du 18 mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° [...].
Source officielleChambre 1-9
5fdada83b31b616d3fd0cf25
16 mai 2019
16 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BLANCHE Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle8e Chambre C
603592c0808896b76c21da65
31 mars 2016
31 mars 2016
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : BOULAN TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b9980
23 avril 2015
23 avril 2015
[X] Grosse délivrée le : à : Maître SIDER SELARL BOULAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse
Source officielle15e Chambre A
61626b8de62f7c490f224e66
8 novembre 2013
8 novembre 2013
: la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d368
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-Marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b738
20 décembre 2012
20 décembre 2012
La Société GERANCE GENERALE FONCIERE a saisi le Juge des Référés de GRASSE qui a ordonné une expertise qui a été déposée le 17 novembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b827
21 mars 2008
21 mars 2008
Copropriétaires CHÂTEAU DE LA PINÈDE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 3-2
669a018bbf9da27f384b0cdc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
NISSANE Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Me [D] [V] Es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SCI NISSANE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-1
67ecc9d5dab039e415d93380
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] [B] [X] [J] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE M. [Y] [Z] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.S.
Source officielleChambre 3-1
67ecc9d5dab039e415d93382
1 avril 2025
1 avril 2025
[G] [J] [V] [E] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Mme [R] [U] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c3
27 mai 2019
27 mai 2019
Représentant : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Mme B... N... épouse A... Représentant : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ Mme L... K... Mme L...
Source officielle12e chambre
60344e79a2e35b3ea7750602
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Alors qu'une expertise des vices d'étanchéité d'évacuation des eaux usées, notamment des graisses de la cuisine du local de la Sci qui avaient infiltré les garages en sous-sol de l'immeuble, avait été
Source officielle15e Chambre A
6162f3c524fee0dd3d0060f0
18 mai 2012
18 mai 2012
Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra JUSTON SCP ROUILLOT/GAMBINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb046
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de renvoi, notamment les suivants : ' peinture extérieure à retoucher sur crépis ; ' grillage côté voisin à reprendre ; ' mise en place de la butée de la porte manquante ; ' stabilisateur de gravier
Source officielleChambre 1-9
653b5880502b828318c4e201
26 octobre 2023
26 octobre 2023
/ SASU ELAIAPHARM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc RICHARD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dcd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thierry TROIN Me Frédéric KIEFFER Me Jessica RICHEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187e
7 mai 2014
7 mai 2014
délivrée le : à : Me Maurice DUMAS LAIROLLE Me Corine SIMONI la SCP DELAGE ARENA Me Fabienne DARBOISSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
66fe354291b69e88a370fb65
2 octobre 2024
2 octobre 2024
T] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Didier ESCALIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f28
20 décembre 2018
20 décembre 2018
CREDITLOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : BARATHON KIEFFER Frédéric Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officiellePage 29 sur 577