Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
69d0a530cdc6046d47113abf
3 avril 2026
3 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentées par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bleuenn HÉRÉ-DERRIEN
Source officielleChambre 3-3
68e899ec60ca52a2831c01bc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Encore, le fait que cette société ne détienne plus aucun compte bancaire en France comme elle l'invoque ne démontre en rien qu'elle soit insolvable ou démunie, étant observé qu'elle indique elle-même que
Source officielle1ère Chambre
695f6578cdc6046d47979cb1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[E] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, - rejeté les prétentions plus amples ou contraires, - rappelé l'exécution provisoire du jugement sauf à l'écarter pour le
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afcaecdc6046d471050de
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[T] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66be
10 janvier 2023
10 janvier 2023
restée impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera que la clause résolutoire retrouve son plein effet, que le solde de la dette devienne
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043752
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, de présenter ce matériel au GAEC, et qu'à cette occasion, il a informé le représentant de ce groupement que le compteur horaire équipant cet engin agricole avait été remplacé avant même qu'il en devienne
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63d4ccb992a57405de33162e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[U], puis il en est tenu compte, pour s'assurer que celui-ci ne devienne pas dans un futur proche incompatible avec la rétention.
Source officielleChambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d23a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJurid. Premier Président
66a1ea93f87273063ab3f5b8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant en personne DEFENDEUR : Me [G] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté par Me Matthieu DEBIESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a673cdc6046d4717fc14
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur l'indemnité procédurale et les dépens Il convient de confirmer les dispositions du jugement attaqué relatives à l'indemnité procédurale et aux dépens.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe81
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS : Sur les dépens : L'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89d482fcecad732fe8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS : Sur les dépens : L'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c411
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1] représentée par Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Georges-Alexandre DERRIEN
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur les autres demandes : La partie appelante succombe à la procédure, elle sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ce1d7564000872de15
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les autres demandes Le sort des dépens et l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ont été exactement réglés par le premier juge.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2020 et le 18 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Debrenne, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cdaf0a1de0eb1b65eb
2 avril 2014
2 avril 2014
La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
20 mars 2014
Elle insiste, enfin, sur la mauvaise foi de la société ACTILOR et les manoeuvres dolosives utilisées pour s'enrichir à ses dépens.
Source officielle1re Chambre B
6162a32d36ab09eb9a2fd868
21 février 2013
21 février 2013
[X], débouté les parties de leurs demandes, et laissé les dépens à la charge de la SCI Eras .
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d33070d46c7f95e826dd
25 septembre 2012
25 septembre 2012
; Ces contrats mentionnent tous qu' ils relèvent de l'article L 122.1.3ème du Code du Travail et que de nouveaux contrats à durée déterminée successifs pourront être conclus sans que le contrat devienne
Source officiellePage 29 sur 384