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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f8
31 mars 2008
31 mars 2008
représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me COLLOMB- REY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Société BANQUE POPULAIRE DES ALPES poursuites et diligences de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2d
10 octobre 2014
10 octobre 2014
LIMOGES, le 10 octobre 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude Lainez,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dec
19 décembre 2014
19 décembre 2014
LIMOGES, le 19 décembre 2014 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204b
19 février 2015
19 février 2015
LIMOGES, le 19 février 2015, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LIMOGES, le 6 novembre 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3a
1 mars 2017
1 mars 2017
LIMOGES, le 1er mars 2017 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f17
30 juin 2017
30 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
C... et l'Eurl Colombier Santé de leur qualité de propriétaire puisque la cour n'a pas annulé expressément la seconde cession, - M.
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 20/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2GC du rôle général, opposant : Monsieur [N] [F] né le 02 Février 1952 à Santuario (COLOMBIE
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Ouest-Discothèques, qui exploite une activité de débit de boissons et de discothèque dans le quartier du Colombier, compris dans la ZAC en cause, a demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c8
5 juin 2014
5 juin 2014
LIMOGES, le 5 juin 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93624
28 octobre 2016
28 octobre 2016
LIMOGES, le 28 octobre 2016 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00189_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
-10-20 et BOI-REC-EVTS-30-10 du 12 septembre 2012, un nouveau délai de prescription quadriennale à l'encontre du débiteur solidaire. 5.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3e21a269c127203b0e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[N] [O] né le 04 juillet 1995 à [Localité 4], de nationalité colombienne précisant à l'audience être né à [Localité 5] (Colombie) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2421a34ad1000858193b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] [M] né le 13 Octobre 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Caroline COLLOMB de la SCP SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée S.A.R.L.
Source officielleRétention Administrative
66162be299851e0008f1e66e
9 avril 2024
9 avril 2024
la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEMP ETRANGER : Mme [F] [W] [C] née le 09 mars 1997 à [Localité 1] en COLOMBIE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'il fait valoir que sa grand-mère maternelle, à laquelle sa mère l'aurait confié en quittant la Colombie, est décédée le 18 janvier 2021, il n'est pas pour autant dépourvu d'attaches familiales en Colombie
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d08
16 novembre 2006
16 novembre 2006
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président et par Madame Claudiane COLOMB
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0db
26 mai 2009
26 mai 2009
avoués à la Cour assisté de Me Thierry BENAROUSSE avocat au barreau de PARIS Sa AVIVA ASSURANCES venant aux droits et obligations de ABEILLE ASSURANCES 13, rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fa
30 janvier 2008
30 janvier 2008
débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 20 septembre 2006 par Maître Michel DORPE, avocat de Madame Julienne ASSOMO, demeurant 9 avenue Calmels 92270 BOIS COLOMBES
Source officiellePage 29 sur 1751