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125 026 résultats pour « Bayle-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3485e2fbe7c900438b5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, le bail litigieux contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du bail un mois après commandement de payer à défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de

Source officielle

Page 29 sur 6252

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00811_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, l’association Ball-Trap Club Capesterrien a présenté ses observations sur ce moyen relevé d’office, qui ont été communiquées.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e23c25a97f0381f529c

Appel

10 février 2015

10 février 2015

[N] admet qu'une clause d'indexation existe bien dans le bail et qu'elle a été constamment appliquée depuis le début de la location.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1fc009cdc6046d47ea1e02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le bail commercial du 22 novembre 2013 comporte effectivement en annexe les plans réalisés le 16 aout 2010 par M.

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66059bbd03a05db965279

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[G] [H] ainsi que celle de tous occupants de son chef, et au besoin avec l'assistance de la force publique ; Condamné solidairement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edb

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Le 1er janvier 2013, les mêmes époux X... donnaient à bail à la SAS Le Domaine de Melody en cours de formation leurs biens immobiliers dans le cadre d'un contrat de bail commercial prévoyant la clause

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CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4171

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les installations litigieuses n'appartenaient nullement au bailleur à la date de prise d'effet du nouveau bail de 2014 : en effet, le bail de 1983 ne prohibe nullement la réalisation de constructions et

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CA

11e Chambre A

6036c61e4673e864f087dc40

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Concernant la demande de résiliation du bail sollicitée par Madame [Q], la SARL A.C. relève l'absence de mise en demeure d'avoir à se conformer aux conditions du bail.

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CA

Chambre 3

6a1fbd82cdc6046d47e99a16

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

contradictoire du 17 mars 2026, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse a notamment constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d58cdc6046d47383f1e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 3 décembre 2020, la société Vitry-[X] a donné à bail commercial à la société Fox & Co des locaux situés bâtiment C4 sis [Adresse 6] [Adresse 7] à [Localité

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CA

11e Chambre A

615e0da2c25a97f0381f4e68

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

2ème Chambre

6684ead8a0de54ff609f7d82

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Ségolène JAY-BAL

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CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

-------------------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 27 avril 2022, la société J Matériaux s'est engagée à livrer à la société AR Aménagement des clôtures béton

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CA

Pôle 3 - Chambre 6

5fd99c1bd6eb608e71591438

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

- ordonné le renouvellement de la mesure d'aide à la gestion du budget familial à l'égard de la famille [D], du 12 février 2019 au 31 décembre 2019; - dit que les prestations seront affectées aux besoins

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Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d6

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

A... suivant acte du 1er décembre 2003 un bail commercial sur un local d'une superficie de 20 m² situé dans la galerie marchande du centre commercial SUPER U à Baule pour une durée de 9 ans moyennant un

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2ème Chambre

63104b754709e24f13d553a6

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Toutefois, il ne ressort pas du bail du 10 juillet 1981 qu'un garage était loué par M. [P] [A].

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d2eb05d6bf6564d99e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

déférées à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 - RG n° 18/11099 et jugement rectificatif du 20 Juillet 2022 - RG n° 22/06700 du TJ de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

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CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a98

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Annule le contrat de crédit-bail conclu entre la Sa Natixis Lease et la Scp Besson Delile Lapeyre.

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CA

Chambre des Baux Ruraux

616361c9c983b818eb76d24a

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de Me Brigitte DUVAL, avocat ************************ Monsieur [Z] [U] s'est fait consentir par son père Monsieur [I] [U] un bail

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CA

Avis

CADA:20165295

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Ernest Hemingway à sa demande de communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins

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