[Y] [R] [N] [H] alias [Y] [R] [I] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 24 Janvier 2024 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable.

Jean-Paul Bou X... pourra recouvrer cette somme, à l'encontre de la société Aline, en subrogation de M.'Y....

[F], se disant [P] [L], ressortissant algérien né le 21 janvier 1996 a [Localité 5] (Algérie), alias M. [F], se disant [W] [L], ressortissant algérien né le 21 janvier 1992 en Algérie, alias M.

[B] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître venant au soutien des intérêts de M.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

Gaetan, en son interrogatoire, Madame l'avocat général, en ses réquisitions, Maître Z..., en sa plaidoirie, Y...

[U] [J] ALIAS [F] ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

Société d'exploitation de l'hôtel des alliés (SEHA), qui exploite un hôtel au sein de cet immeuble.

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière

° Portalis DBVX-V-B7H-PHSF Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière

Portalis DBVX-V-B7H-PCGR Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière

[B] [S] alias [C] [R].

prononcée par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière

[P] [O] alias [K] [U] alias [I] [H].

BMT VIGNOBLES 9 / 12 Centre d'Activités Cote des Noirs 51150 TOURS SUR MARNE Représentée par Maître Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat

Assisté de Maître Maeva LAURENS substituant Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

[Z] [L] alias X se disant [X] [M] né le 4mars 1993 à [Localité 3] en Tunisie ; Vu l'appel interjeté par Maître Marielle NAUDIN venant au soutien des intérêts de M.