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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0b9
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle se rapporte au contenu de la fiche de poste, et aux notes internes alertant les salariés sur les dissimulations possibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Il prétend avoir été licencié en réalité pour motif économique et invoque en ce sens une lettre de son employeur de juin 2006 ainsi qu'une note interne du 25 janvier 2007.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb292a57405de33161a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
conseil de prud'hommes de Périgueux a sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, dans l'attente d'une décision à intervenir de la juridiction administrative quant à l'appréciation de la légalité d'une note
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et notes internes sur ses qualités professionnelles, qui ne font pas partie des éléments obligatoires du dossier individuel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d66
12 mars 2015
12 mars 2015
Le manquement de l'employeur à cette obligation donne lieu à dommages et intérêts et les sommes accordées alors ne présentent aucun caractère salarial.
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e34
16 octobre 2025
16 octobre 2025
règlement (UE) N°269/2014 ni ses règlements d'exécution, qui décident du gel des avoirs des personnes qui y sont visées et font obstacle à la mise à disposition de fonds à leur profit, étant précisé que les notes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d65
12 mars 2015
12 mars 2015
Le manquement de l'employeur à cette obligation donne lieu à dommages et intérêts et les sommes accordées alors ne présentent aucun caractère salarial.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0daec25a97f0381f4ec2
5 mars 2015
5 mars 2015
accusations de vol, ce qui démontrerait que la société ATS STUDIOS avait clairement orienté contre elle la plainte pénale qu'elle avait cru devoir déposer ; qu'elle produit cependant elle-même deux notes
Source officielleChambre 1 A
688afa76c77b359bab86dbf8
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, Statuer à nouveau : CONDAMNER la Banque Populaire à payer à Messieurs [T] [S] et [G] [S], la somme de 333.000 € au titre de dommages et intérêts, EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
les défaillances de la " Rotative Labeur des IRN ", qui imprime les deux journaux susmentionnés, les catalogues clients (grande distribution) et l'annuaire de l'OPT ; Qu'en effet, il résulte d'une note
Source officielle6e chambre
6033e168bba57392bd43e657
14 mars 2017
14 mars 2017
son arrêt- maladie en janvier 2010, de sorte qu'il avait été convenu de ne pas lui confier l'émission de ces e-ticket, sauf les plus basiques ne demandant pas de formation ou ayant fait l'objet de la note
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df21
25 mai 2011
25 mai 2011
X... au paiement de la somme de 515, 33 € au titre de l'indemnisation du préavis non effectué et de la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69d89032cdc6046d47bb96c4
9 avril 2026
9 avril 2026
investi le responsable du traitement ; f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b14b7
28 novembre 2017
28 novembre 2017
intervenue en exécution de l'accord du 22 novembre 2001 ou à l'occasion d'une collaboration ponctuelle entre PATHE RENN PRODUCTION et HIRSCH ; En second lieu, qu'il est inexact de soutenir que la note
Source officielle17e Chambre
6034443c1adbff3519734325
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Quant aux notes internes, elles font référence de manière générale à l'ensemble des économistes de la construction sans préciser leur niveau de responsabilité. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32436ab09eb9a2fd80a
30 janvier 2013
30 janvier 2013
€ à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral, avec intérêts au taux légal, capitalisables, à compter de la date de saisine du conseil de prud'hommes et en outre, la somme de 5000 € par application
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
En conséquence, m'allouer à titre de dommages et intérêts une somme de 10. 000 euros.
Source officielleChambre sociale
697c528ccdc6046d4738411e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il a également été mis à disposition de la SA [9] et, en 2017 de la SAS [11] venant aux droits de celle-ci, pour le compte de la société d'intérim [18], sur les périodes suivantes : du 27 mars 2014 au
Source officielle19e chambre
6285e19e6a1876057df5d603
18 mai 2022
18 mai 2022
intérêts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d670a2a5768a176c5559
4 septembre 2012
4 septembre 2012
[J] justifie avoir reçu deux avertissements, l'un le 8 octobre 2004 pour ne pas avoir préparé et envoyé au siège les sorties de collection avant le 27 septembre comme cela avait été demandé par note interne
Source officiellePage 28 sur 1213