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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
633fc369e633183e2ee17b27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Or contrairement à ce que soutient la société SAFE DEVELOPPEMENT la demande de révocation judiciaire du gérant engagée par un des associés est de nature à affecter le fonctionnement de la société et doit
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d455
3 juillet 2025
3 juillet 2025
où les mineurs travaillant au fond occupaient des fonctions différentes et complémentaires, ceci afin de leur permettre d'accomplir leur mission.
Source officielleChambre des Etrangers
69f2e3c1cdc6046d470c329a
25 avril 2026
25 avril 2026
ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55a1cdc6046d47f2fc3c
2 avril 2026
2 avril 2026
Celui-ci décide, sans délai, s'il y a lieu de donner à cet appel un effet suspensif, en fonction des garanties de représentation dont dispose l'étranger ou de la menace grave pour l'ordre public, par une
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721826228a02057de673ae
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd538
14 janvier 2025
14 janvier 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [P] [I] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Février 2008c/Monsieur X
6253cadbbd3db21cbdd8c501
29 septembre 2008
29 septembre 2008
avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02865_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un arrêté du 16 mars 2018, le ministre de l'action et des comptes publics l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire.
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee117
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] de sa demande abusive de restitution de son véhicule de fonction, - le débouter plus généralement de l'ensemble de ses demandes, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.
Source officielleChambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
21 décembre 2018
L'Association gère un foyer logement pour retraités, un institut thérapeutique éducatif pour enfants et adolescents (ITEP), un centre de rééducation fonctionnelle et un service pour enfants polyhandicapés
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c49
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur le déficit fonctionnel temporaire: Ce poste de préjudice traduit l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que subit la victime jusqu'à la date de la consolidation dans sa sphère personnelle
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5e92db7cac9e5eb48ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91243
24 février 2014
24 février 2014
X...exercerait ses fonctions en Guadeloupe. Il lui était attribué une voiture de fonction pour l'accomplissement de ses attributions professionnelles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034198218bc880938269052
3 février 2017
3 février 2017
[P], pendant plusieurs années, ce qui entravait son effectivité dans l'exercice de ses fonctions de Chef de mouvement, statut agent de maîtrise.
Source officielleChambre Sociale
6162cc30fea1086acdbe41b5
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry DOMAS (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, titulaire d'une carte professionnelle l'autorisant à exercer des fonctions d'agent de sécurité privée délivrée le 20 octobre 2010, en a sollicité le renouvellement par courrier du 14 novembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90882
9 juillet 2013
9 juillet 2013
=- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 10 juin 2013 par Monsieur GROZINGER, Conseiller faisant fonction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03342_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les conclusions en décharge des requérants sont partiellement irrecevables ; - la prise en compte de la majoration de 25% ne méconnait pas les dispositions de l'article 107 du Traité sur le fonctionnement
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318cd
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ces pertes prennent de multiples formes : incapacité fonctionnelle en tant que telle qui peut se traduire par des durées d'alitement plus ou moins longues sans possibilité de se déplacer, séparation de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035a3405ca9980727950a2c
23 février 2021
23 février 2021
/24329 APPELANTE SELARL JSA, anciennement dénommée SELARL GAUTHIER-SOHM, représentée par Me Jim SOHM, ès-qualités de liquidateur de Monsieur [K] [R] et de Madame [B] [N], désigné à cette fonction
Source officiellePage 28 sur 543