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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre Section 1
60333b0b5e8332abaf45068c
21 août 2017
21 août 2017
APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Manuel FURET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58d
20 avril 2012
20 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59d
20 avril 2012
20 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c5
27 avril 2012
27 avril 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d6
27 avril 2012
27 avril 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f624
3 février 2012
3 février 2012
BARROIS, président de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, conseiller Mme BENJAMIN, conseillère qui en ont délibéré, les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 03 février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f625
17 février 2012
17 février 2012
procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f626
17 février 2012
17 février 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc19
28 septembre 2012
28 septembre 2012
code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1d
22 juin 2012
22 juin 2012
non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 avril 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme TRIOL, Conseillère, présidente d'audience, Mme SUBIETA-FRONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1e
14 septembre 2012
14 septembre 2012
FAU, Président de Chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 14 septembre
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6253cc52bd3db21cbdd8fc32
15 juin 2012
15 juin 2012
civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme GOIX, Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les
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6253cc55bd3db21cbdd8fcae
15 juin 2012
15 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties
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6253cc55bd3db21cbdd8fcb8
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été
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6253cc55bd3db21cbdd8fcbc
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, Les parties ont été
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6253cc64bd3db21cbdd8ff5f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
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6253cc64bd3db21cbdd8ff6f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA
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6253cc6abd3db21cbdd90096
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a0
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été
Source officiellePage 28 sur 65