Jean-Pierre Y... né le [...] à MARSEILLE [...] [...] Représenté par Me Laurent I... de la SCP ELISABETH I... DE MAUROY & LAURENT I...

DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.

: jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15112 APPELANTE Madame [C] [L] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 9] comparant en personne, assistée de Me Jean

.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04

JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.

postulant et par Me Noëllia AUNON, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me GRANGER, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022 Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, greffière, a entendu les avocats

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

clôture et de réouvrir les débats à l'audience du afin de permettre l'échange contradictoire des pièces et conclusions des parties .

GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Corinne COUSTIER, avocate plaidante, avocate au barreau de MONTPELLIER Maître B...Jean-François

.] / BELGIQUE Représentée par Me Jean CHEVRIER de la SELARL CHEVRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0080 Assistée de Me Lionel GUIJARRO de la SELARL CHEVRIER AVOCATS, avocat

Par courrier du 26 juin 2006 Madame [B] était convoquée à un entretien fixé au 11 juin en vue de son licenciement et mise à pied à titre conservatoire.

[S] [H] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jean Christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau

], en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne

(Pièce 9).

CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.

ACHACHE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 38 bis, rue Fabert 75007 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me CERRADA, avocat au barreau de

Lionel Michel Y...