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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
24 mai 2013
Localité 2] prise en la personne du directeur de la succursale de BAYONNE domicilié au siège de ladite succursale [Adresse 6] représentée par la SCP RODON, avocats à la Cour assistée de Maître Marie-Laure
Source officielleChambre 3-3
69f44e16cdc6046d472f64dc
30 avril 2026
30 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da300
4 avril 2023
4 avril 2023
barreau du CAMEROUN Me Gill DINGOME, avocat au barreau de PARIS, toque : K0027 ; Me Amad Tijan KOUOTOU, avocat au barreau du CAMEROUN ;Me Evelyne MEMPHIL, avocat au barreau de PARIS ; et Me Tarcile Gaëlle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65b3610f1d7564000872de35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame [N] [E] née le 30 Janvier 1968 à [Localité 14] - de nationalité Française [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Laure
Source officielleChambre Sociale
61626b99e62f7c490f224ef2
27 septembre 2013
27 septembre 2013
code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires [B] [G] C/ SCI ADIB BOLL PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 2] APPELANT REPRESENTE par Me Anne-laure
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f78
1 avril 2025
1 avril 2025
septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 11 18-0005 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f539
24 avril 2012
24 avril 2012
des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Gérard X... ... 72270 MEZERAY présent, assisté de Maître Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f956
10 juillet 2012
10 juillet 2012
délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
5 juin 2012
Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Madame Carole X..., munie d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE SONAFI AVENTIS 174 avenue de France 75635 PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7c
23 mai 2018
23 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, Madame Laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b767
21 mars 2012
21 mars 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1527) assistée par la SCP CABINET GREFFE (Me Laure
Source officielle2ème Chambre civile
696133e4cdc6046d47c3da31
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MAES SIRET : 414 466 607 [Adresse 19] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN, Assistés de Me Eva DUBOIS,
Source officielle4ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77f5
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Laure
Source officielleChambre 3-3
6711fa927603bf88a188448b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielle19e chambre
5fd9d9a2a47d5d1566330466
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141b
8 avril 2014
8 avril 2014
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00105 APPELANTE : Madame Marie-Laure
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696495
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PIZZA AMALFI N° SIRET : 326 576 667 [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Anne-Laure BOILEAU, substituée par Me RIVALAN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ac
13 juin 2006
13 juin 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Cyril X... 41 rue du Bois Des Gaules
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPELANTE LA SARL CANNOISE IMMOBILIÈRE ANGEVAL dont le siège est 30 rue Charles de Gaulle - 94140 ALFORTVILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la
Source officielleChambre 1-1
65b0b8bd8d0ccf000877e3f8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° 2024/ 24 Rôle N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCV [C] [I] [F] [H] [K] [L] [E] [T] C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
Source officiellePage 28 sur 39