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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
* * * Par actes d'huissier en date du 14, 15, 19, 21, 22 et 28 mai 2008 et du 2 avril 2009, Marie Thérèse Z... épouse A..., Marie Madeleine Z... divorcée M..., Pierrette Z... divorcée N...ont fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e4c
5 avril 2023
5 avril 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04786
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696b5ae2cdc6046d47a0f0aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
selon jugement de liquidation judiciaire du 04 novembre 2025 du tribunal judiciaire de Colmar, représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Michel BENOIT
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a89
17 avril 2025
17 avril 2025
de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Benoît Y... Z...
Source officielleChambre sociale
64e5a157bd300fd969374cb7
18 août 2023
18 août 2023
:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BENOIT DE LA REUNION en date du 13 Juin 2022, rg n° 51-21-10 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca8d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[S] [R] né le 24 juillet 1943 à [Localité 6] (38) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 Mme [M]
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa4c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnance du 21 avril 1999 rendue sur
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5e189ce3057d201c9b
25 avril 2022
25 avril 2022
Ordonnance n° 22/00237 25 Avril 2022 ---------------------------- N° RG 21/01941 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRYO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
Source officielleChambre civile Section 1
69f2ec26cdc6046d470d2ecd
29 avril 2026
29 avril 2026
[P] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème Chambre
63119d976f0d304f138e5e74
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[M] [H] né le 16 Avril 1953 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 13] Mme [B] [D] épouse [H] née le 07 Août 1963 à [Localité 24] [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Roger TUDELA de
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0aa
26 février 2009
26 février 2009
opposition des avocats dûment avisés), qui a fait lecture de son rapport, a entendu les plaidoiries en audience non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Anne-Marie BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d52c25a97f0381f4ccd
21 janvier 2015
21 janvier 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Janvier 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09522 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 avril
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d21
14 avril 2023
14 avril 2023
CETIH RENOV BRETAGNE anciennement dénommée NLM BRETAGNE Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 146104 ------------------------------------
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7753
4 avril 2024
4 avril 2024
SAS DB ENVIRONNEMENT, n'ayant pas constitué avocat Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7755
4 avril 2024
4 avril 2024
judiciaire» de la « smta », n'ayant pas constitué avocat Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a22617ecdc6046d4739138a
3 juin 2026
3 juin 2026
par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 11 Avril 1978 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE Non représentée ****** Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil
Source officiellePage 28 sur 371