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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e68c25a97f0381f5625
16 juin 2011
16 juin 2011
dénommée Banque populaire Rives de Paris (ci-après, la Banque Rives de Paris).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f124fb73a9295bca64e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
[C] expose que la banque devait l'informer des risques encourus sur les marchés à terme, ce à quoi la banque répond qu'il est un opérateur averti ; Considérant qu'il n'est pas contesté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
aucune faute de la BTP BANQUE qui permettrait à M.
Source officielle8e Chambre C
603592c0808896b76c21da74
31 mars 2016
31 mars 2016
Scalbert Dupont-CIN en « Banque CIC Nord Ouest ».
Source officielleChambre civile
644229a2d2fa6fd0f8040306
20 avril 2023
20 avril 2023
Or, la déclaration d'appel de la SA Banque des Caraïbes, venant aux droits de la Société Générale de Banque aux Antilles, a été reçue le 23 août 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e43
25 mars 2004
25 mars 2004
EXPOSE DE L'AFFAIRE : Les 6 et 7 février 1997, la BANQUE CANTONALE DE GENEVE a présenté au paiement six chèques de banque émis par la LYONNAISE DE BANQUE et que lui avait remis Monsieur Patrick Z..
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f368
12 octobre 2022
12 octobre 2022
APPELANTE : Ste Coopérative banque Pop.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f45a67331bacec3bf8
24 mai 2012
24 mai 2012
POPULAIRES se présente par voie de presse comme 'banque de la franchise ' et qu'elle centralise toutes les informations sur les réseaux qu'elle répercute aux banques régionales, telle que la BANQUE POPULAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a17d36acdc6046d47312788
27 mai 2026
27 mai 2026
Et statuant à nouveau, Sur les manquements de la banque : - débouter la CASDEN Banque Populaire de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamner la CASDEN Banque Populaire au paiement de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361c7c983b818eb76d23c
7 avril 2011
7 avril 2011
La société BICS Banque Populaire, nouvellement dénommée Banque Populaire Rives de Paris, a consenti à la société anonyme Coffima, constituée en 1967 et ayant pour activité la vente d'automobiles et de
Source officielle2ème chambre
65aa2f6c009f81000890dc59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La banque a par ailleurs fait toute diligence utile auprès de la banque émettrice afin de s'assurer de l'authenticité du chèque de banque remis par son client, cette dernière lui ayant rapidement confirmé
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ca
4 avril 2013
4 avril 2013
DIFFUSION, et la Banque TARNEAUD a régulièrement déclaré sa créance.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86027
21 mars 2002
21 mars 2002
son origine dans la "maladresse insigne dont la Banque a fait montre".
Source officielle2ème Chambre civile
65aa233ca34ad100085818cf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F] ne restent devoir aucune somme à la banque, - à titre reconventionnel, condamner la banque à payer aux ayant-droits de M.
Source officielle1ère Chambre
615e0d08c25a97f0381f4b77
20 mars 2014
20 mars 2014
Le 29 novembre 2012 la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique venant aux droits de la Banque Populaire Sud-Ouest a fait délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d103006
17 mai 2022
17 mai 2022
Populaire Atlantique devenue la Banque Populaire Grand Ouest (la Banque Populaire).
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d298bcafcb3a63e01b
24 avril 2025
24 avril 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 487 779 035 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de toute dette envers la société BANQUE POPULAIRE au titre du cautionnement donné pour le compte de la société LE RELAIS DES TROIS CHASSEURS - de condamner la société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Source officielleChambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0307
2 juillet 2025
2 juillet 2025
vers le site internet de la banque
Source officielle1ère Chambre
680c6bd58eda960fba78b29d
25 avril 2025
25 avril 2025
[D] le 30 juin 2021, et rejeter toutes les demandes de la Banque populaire, condamner la Banque populaire à verser la somme de 60.000 euros à M.
Source officiellePage 28 sur 1416