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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c70
17 décembre 2015
17 décembre 2015
, * 17 513, 10 euros à titre d'indemnité de préavis, congés payés inclus, * 17 693, 87 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a réfuté l'argumentation selon laquelle la clause de variation du loyer devrait être déclarée non écrite car contraire à l'article L 112-2 du code monétaire et financier, au motif que la période de
Source officielle4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf89
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[F] aux dépens et au versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
L. 411-2 du code de l'environnement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ils sollicitent la condamnation des Etablissements JEANNEAU à leur régler la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. ** 2 - La société AFRICAN WOOD reprend les
Source officielleChambre Sociale
650d300f71dfcd8318200c43
5 septembre 2023
5 septembre 2023
visées en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les installations et ouvrages fondés en titre sont soumis, en vertu du VI de l'article L. 214-6 du code de l'environnement, aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement
Source officielleChambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e604
3 avril 2025
3 avril 2025
le débouté de Mmes [X] ainsi que la condamnation solidaire de celles-ci au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60328b19c877e5be9d373865
12 janvier 2018
12 janvier 2018
infondées ; condamner Madame [K] [A] au paiement de la somme de 2 000 € au profit de l'IGESA en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6677
4 mai 2022
4 mai 2022
l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la même aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale
635387f4513cb5adff943683
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Celle-ci oppose à cet effet qu'en application de l'article L 2101-2 du code des transports, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c5131e6e05567349088b
19 novembre 2012
19 novembre 2012
L 125-5 du code de l'environnement qui tend, comme l'action en annulation pour dol introduite en première instance, à mettre le contrat de vente à néant ; Attendu que l'article L 125-5 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a860
29 janvier 2008
29 janvier 2008
du Nouveau Code de Procédure Civile et l'article R 142-28 du Code de la Sécurité Sociale.
Source officielle4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd792
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Ce fonds est donc enclavé au sens de l'article 682 du code civil.
Source officielleChambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e3
19 avril 2024
19 avril 2024
. sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Y] au paiement de la somme de 2'000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
16 avril 2026
de l'article 1139 du code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca7c98de223c6b50fe29e7
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Il est rappelé dans cet article que les courriers électroniques et autres fichiers sont considérés comme étant professionnels à défaut d'indication explicite (pièce n°2) : Règlement intérieur et Charte
Source officielle1ère chambre civile A
6162852dc10e2193c578088e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielleChambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d9070
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[J] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné in solidum MM. [K] et [R] [Z] aux dépens.
Source officielle2ème chambre sociale
696138c7cdc6046d47c42f49
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L. 452-2 du Code de la sécurité sociale, - ordonné la majoration maximale de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 452-3 du même code,; - dit que les sommes dues seront versées directement par
Source officiellePage 28 sur 52