Par conclusions, notifiées par voie électronique le 26 mai 2023, M.

A la suite de cette vérification, il a conclu que l'intégrité et la fiabilité du processus de signature électronique initial n'étaient pas établis, rendant inopposable le contrat à M. [P].

PRÉTENTIONS 11- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 27 janvier 2026, Mme [R] demande en substance à la cour, au visa des articles 1134 al 1 du code civil, L.112-2 et suivants

Mme [X] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 30 mai 2022, complétée par une déclaration rectificative le 2 août 2022.

Le 30 juillet 2025, par voie électronique, M. [M] a régulièrement relevé appel de cette décision. Par actes de commissaire de justice en date du 1er octobre 2025, M.

contentieuse est obligatoire devant la cour et la déclaration doit, à peine de nullité, comporter la constitution de l'avocat étant précisé par ailleurs que cet appel aurait dû intervenir par voie électronique

ces élections.

d'expulsion' ; Vu le courrier adressé à Mme [R] [Z] le 11 juillet 2025, l'invitant à faire valoir ses observations sur la recevabilité de l'appel formé sans avocat et non remis à la cour par voie électronique

2026 invité Madame [V] [O] [E] à régulariser son recours dans l'hypothèse où elle serait encore dans les délais pour former appel en relevant qu'en l'absence de formalisation de celui-ci par voie électronique

Par message électronique du 18 mars 2026, le conseil de M. [I] [S] [L] a informé la cour qu'il se désistait de son appel.

Par une requête déposée par voie électronique le 26 mars 2026, la société Macipalle demande à la cour de : Déclarer la société Macipalle recevable et bien fondée en sa requête aux fins de rectification

EXPOSE DU LITIGE La Sasu Hirex Engineering est une société spécialisée dans l'expertise des composants électroniques spatiaux de haute fiabilité. Elle a embauché M.

ayant pour activité l'étude et la fabrication de matériels électroniques.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 juillet 2024, M.

B A demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision de l'assemblée générale élective du 21 décembre 2024 pour l'Olympiade 2025/2028 de la Ligue d'Ile-de-France de kickboxing

[T] confirmait par mail sa candidature aux élections professionnelles.

refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande, formulée en sa qualité de conseillère municipale, de copie de tout document relatif à l'audit financier de la commune réalisé à la suite des élections

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique